Comment expulser des squatteurs ?

Vous souhaitez faire expulser des squatteurs ? Tout d’abord sachez que la procédure peut être longue et compliquée. C’est pourquoi il est primordial de réagir rapidement et surtout de connaître les différents recours possibles afin d’obtenir une expulsion : 

Qu’est-ce que le squat d’un logement ?

Le terme « squat » signifie qu’une ou plusieurs personnes se sont introduites par la force dans votre propriété. Il s’agit d’une occupation du logement totalement illégale. Le squatteur est entré dans les lieux par effraction. Cette effraction désigne la dégradation d’un dispositif de fermeture. Autrement dit, il s’agit d’une occupation sans droit ni titre des lieux.

Il est primordial de différencier « le squat » de l’hébergement précaire et de la sous-location qui ne sont pas des situations que l’on peut qualifier de squat selon la loi.

Expulser des squatteurs : le flagrant délit

Tout d’abord, lorsque vous vous apercevez que votre logement est occupé illégalement, vous devez commencer par savoir si les squatteurs sont présents dans votre propriété depuis plus ou moins de 48h00.

Dans le cas où les squatteurs seraient là depuis moins de 48h00, alors il s’agit d’un flagrant délit. En effet, vous pouvez donc demander aux forces de l’ordre de venir les expulser immédiatement. Cependant, si l’occupation illégale dure depuis plus de 48h00 alors la police ne pourra pas déloger les squatteurs. Il faudra alors faire appel à la justice.

C’est à savoir : 

Peu importe la situation, vous ne devez pas essayer d’expulser les squatteurs vous-même, car vous vous exposerez à une peine d’emprisonnement et une amende.

Expulser des squatteurs : le dépôt de plainte

Lorsque vous constatez que des squatteurs occupent votre logement, vous devez déposer plainte au commissariat, cela permettra de faire accélérer toutes les démarches concernant une possible expulsion. Effectivement, l’agent de police qui vous recevra pourra enregistrer votre plainte et il qualifiera l’infraction en fonction des faits.

Si les squatteurs sont entrés dans votre logement par effraction, il s’agit alors d’une voie de fait. A contrario, si les squatteurs se sont introduits dans votre domicile en usant de menaces à votre égard alors il s’agit d’une introduction frauduleuse.

Notre conseil : 

Nous vous conseillons d’ajouter un constat d’huissier de justice à votre plainte afin de faire constater les faits et d’appuyer ainsi vos propos.

Expulser des squatteurs : le recours à un huissier de justice

Lorsque les squatteurs restent dans votre logement, vous devez saisir le Tribunal d’Instance de votre domicile afin de demander la désignation d’un huissier. De plus, il est conseillé d’être accompagné par votre avocat afin de mener à bien toutes ces procédures qui peuvent être complexes car chaque requête comporte des mentions légales.

L’huissier va établir une ordonnance qui vous permettra de disposer d’un acte faisant foi. Par ailleurs, si vous faites appel à un huissier de justice par vous-même alors les frais seront à votre charge. Pour finir, vous devez faire établir un constat d’huissier qui servira de preuve de l’occupation illégale du logement.

Expulser des squatteurs : obtenir l’expulsion

Lorsque vous connaissez l’identité des squatteurs, vous devez demander leur expulsion au juge en faisant appel au Tribunal d’Instance. Comme nous l’avons vu, la présence d’un avocat à vos côtés est plus que conseillée car :

  • vous devez adresser une assignation par voie d’huissier aux squatteurs. Le document les informera sur la date et l’heure de l’audience.
  • une fois l’audience terminée, le juge pourra ordonner l’expulsion des squatteurs. De plus, il prononcera l’obligation pour les squatteurs de vous verser une indemnité.

C’est à savoir : 

Il faut savoir que la trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars, ceci permet au juge de différer l’expulsion.

Expulser des squatteurs : la décision du juge d’instance

Pour finir, lorsque le juge aura ordonné l’expulsion, vous devez contacter votre huissier de justice pour qu’il indique aux squatteurs que la décision a été prise. Par ailleurs, ces derniers ont la possibilité de faire appel sous 15 jours. Ensuite, l’huissier devra adresser aux squatteurs un commandement de quitter les lieux pour que l’expulsion ne soit pas annulée.

Les squatteurs disposeront alors d’un délai de deux mois pour quitter les lieux. Dans le cas où ils ne respecteraient pas ce délai, il faudra solliciter l’huissier à nouveau pour qu’il demande à la Préfecture l’autorisation de recourir aux forces de police. L’expulsion aura donc lieu en la présence des agents de police ainsi que d’un serrurier.

Les articles les plus consultés:

🏡 La sous-location est-elle possible pour une place de parking ? 🏡 Comment transformer une grange en habitation ? 🏡 Tapage diurne : mes voisins font du bruit 🏡 Un propriétaire peut-il interdire au locataire de fumer ? 🏡 Comment se répartissent les charges de copropriété ?

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...