L’amiante est un matériau qui fut beaucoup utilisé dans le bâtiment. On en retrouve souvent sous la forme de chrysotile (amiante blanche). Au total, plus de 3000 produits en contiennent aujourd’hui. Très nocif pour les personnes qui y sont exposé, les premières réglementations pour limiter la protection des travailleurs ont été votées en 1997, la France interdisant totalement l’utilisation de l’amiante dans l’industrie du bâtiment.
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?
Identifier les matériaux, produits et équipements contenant de l’amiante avant d’engager des travaux de réhabilitation de bâtiments constitue une étape essentielle permettant d’évaluer les risques d’exposition des salariés concernés par les travaux, et par la suite, des usagers des locaux. Le repérage amiante avant travaux, bien que non visé par le code de la santé publique, répond à cet objectif.
Il est exigible (code du travail) au titre des moyens que doit donner le maître d’ouvrage au coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et de l’évaluation des risques que doivent réaliser les acteurs de ces opérations dans le cadre de leur mission et intervention (maître d’œuvre, coordonnateur SPS et entreprises intervenantes).
S’adressant à des opérations destructives, ce repérage s’effectuera selon les mêmes modalités que le repérage avant démolition, en respectant les préconisations de la norme NF X 46-020.
Que dit la réglementation au sujet de l’amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux est une obligation des donneurs d’ordre et maitres d’ouvrages régie par la loi travail du 08 Aout 2016 n° 2016-1088 art- l4412-2.
Il doit être effectué pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997.
La loi travail du 08 août 2016 n° 2016-1088 a créé un nouvel article au sein du Code du Travail, l’article L.4412-2 sur le repérage amiante avant travaux.
De ce fait les diagnostics amiante ou plombs effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants lors de démolition ou de travaux du fait qu’ils portent sur les polluants dits « accessibles ».
Vous pouvez également faire appel à une entreprise pour un retirage d’amiante.
Qu’est-ce qu’un diagnostic avant travaux ?
Le diagnostic avant travaux à pour objectif la recherche de polluants (amiante, plomb) dans tous les éléments de construction, notamment par le biais de sondage destructifs.
Ce diagnostic porte sur la recherche de matériaux issu des listes A, B et C (matériaux pouvant émettre des fibres d’amiante de par leur vieillissement ou durant des sondages non destructifs)
Les objectifs visés par le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)
L’amiante étant interdite en France depuis le 1er janvier 1997, le traitement et la gestion des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) mis en œuvre avant cette date doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Le diagnostic amiante avant travaux répond donc aux exigences de protection des occupants du bâtiment et des intervenants :
- aussi bien dans les opérations de gestion courante qu’à l’occasion d’interventions de maintenance ou de réparations.
- que dans la conduite d’opérations de travaux sur des matériaux amiantés, qu’elles aient ou non pour finalité le traitement de l’amiante
Les recommandations de l’INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2311 – 216 – 09 décrivent le protocole à suivre pour réaliser ces contrôles, tout en rappelant aux maîtres d’ouvrages et employeurs leurs responsabilités en la matière.
Comment se déroule un diagnostic amiante avant-travaux ?
Un premier schéma de l’ensemble des locaux permet de repérer les matériaux suspicieux de contenir de l’amiante, aussi appelés MPCA. Le repérage est fait local et par un balayage vertical. Des photos sont également réalisées sur site afin de mieux illustrer vos futurs rapports de DAT ou DAPP.
Les diagnostiqueurs immobiliers s’assurent d’effectuer des prélèvements dans des zones discrètes tout en veillant à la non-dégradation des locaux. Ceux-ci sont conditionnés en emballage étanche référencés pour être ensuite confiés à un laboratoire accrédité COFRAC qui statuera la présence ou l’absence de fibre d’amiante. Ce dernier établira un procès verbal joint au futur dossier de DTA donné au client.