Juridique

Tout savoir sur les conséquences d’une erreur de métrage loi Carrez

Découvrez les démarches à entreprendre après une erreur de métrage dans le cadre de la loi Carrez.

Pannes d’ascenseur : qui paie l’addition ?

Qui doit payer en cas de panne d'ascenseur ? Que dit la loi à ce sujet ? Qui doit s'occuper de l'entretien de l'ascenseur ?

La vente en viager : peut-elle avoir lieu en famille ?

Vous vous demandez si le viager en famille est possible ? Est-ce une bonne idée ? Comment procéder pour être en conformité ?

Conserver son logement en cas de séparation : comment s’y prendre ?

Vous souhaitez gagner la bataille avec votre ex-conjoint(e) et conserver votre maison ? Voici de façon détaillée la marche à suivre.

Viager : comment se répartissent les réparations du bien vendu

La répartition des charges du bien vendu en viager (réparations, entretien) dépendra du type de viager conclu entre les deux parties.

Comment se mesure la vétusté d’un logement ?

Evaluer la vétusté d’un logement est indispensable afin de déterminer son état à la sortie du locataire pour une bonne gestion locative.

Louer un logement alimenté en eau par un puits : que dit la loi ?

Est-il possible de louer un logement qui est alimenté en eau par un puits ? Est-ce que c'est autorisé par la loi ?

Comment choisir entre un agent immobilier et un mandataire indépendant ?

Agent immobilier et mandataire indépendant peuvent tous deux assurer la vente d'un bien. Quelles sont les différences entre l'un et l'autre ?

Comment trouver un logement après une expulsion ?

Après une expulsion, la recherche d’un nouveau logement peut être difficile et il faut connaître quelques astuces pour s’assurer d’avoir un endroit où se loger.

Comment se calcule la surface habitable de sa maison ou son appartement ?

Comment calculer la surface habitable d'un bien immobilier ? Quelles sont les différences entre les types de surface ?

Quelle est la différence entre une surface habitable et une surface de plancher ?

Quelles sont les différences entre la surface de plancher et la surface habitable ? Comment les calculer ? Avec quelles aides professionnelles ?

L’hébergement gratuit : principe et réglementation

L'hébergement gratuit d'autrui est une pratique légale encadrée par la loi. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le logement à titre gratuit.

De combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?

Le notaire est le principal acteur dans la réalisation d'une succession et le délai qu'il va mettre à la régler dépend de nombreux facteurs.

Déclaration de patrimoine à la CAF : que dit la loi ?

Depuis 2016, la Caisse d'Allocations Familiales tient compte du patrimoine immobilier et financier pour le calcul de l'aide au logement

Faut-il prévenir son propriétaire en cas de démission d’un emploi ?

Prévenir son propriétaire en cas de démission d'un emploi s'avère nécessaires. Mais quelles sont alors les obligations du locataires vis à vis du bailleur ?

Détecteur de fumée : est-il obligatoire ?

Le détecteur de fumée est-il obligatoire ? Immovision vous explique vos obligations et ce qu'il convient de faire pour le choisir au mieux.