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Louer un logement alimenté en eau par un puits : que dit la loi ?

Avant de mettre en location un logement, il est impératif que celui-ci soit conforme à certaines normes définies par la loi. Parmi celles-ci, figure en grande partie la norme relative à la décence.

Êtes-vous propriétaire d’un logement alimenté en eau par un puits ? Si oui, vous vous demandez sûrement s’il est possible de mettre votre bien en location en l’état ?

Louer un logement alimenté en eau par un puits : est-ce possible ou non ?

La question relative à la location de logement alimenté en eau par un puits suscite en effet beaucoup de polémique. Même si le décret de 2002 portant sur le logement décent paraît tolérant quant à la provenance de l’eau potable qui alimente le logement, du moment où l’eau en question reste potable, louer un logement alimenté en eau par un puits n’est pas autorisé par la loi.

En effet, une déclaration ministérielle traite le problème et fournit beaucoup plus de précisions sur le sujet. La réponse ministérielle souligne clairement le fait que l’installation d’alimentation en eau du bien doit permettre aux occupants de bénéficier d’une eau sous pression et distribuée soit par un réseau public, soit depuis le réservoir d’un château d’eau.

Pour aller plus loin, elle met l’accent sur la potabilité de l’eau distribuée dans le logement. Ainsi, sera qualifiée d’eau potable, une eau dont l’ensemble des caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques sont conformes à toutes les conditions de la consommation humaine.