AccueilImmobilierJuridiqueConserver son logement en cas de séparation : comment s’y prendre ?

Conserver son logement en cas de séparation : comment s’y prendre ?

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des principaux problèmes qui se posent est celui de la répartition des biens. Et si chacun tire le drap de son côté, la meilleure alternative reste généralement la vente desdits biens.

Cependant, dans certains cas, l’un des conjoints peut vouloir garder la maison et donc décider de racheter les parts. Cette décision requiert l’assistance d’un professionnel qui se chargera de mener à bien les démarches indispensables. Si vous êtes dans le cas, découvrez comment vous y prendre.

Evaluer sa capacité financière pour racheter les parts de la maison lors d’une séparation

Sachez que demander l’avis d’un banquier est la première action à mener lorsqu’on se demande comment garder sa maison en cas de divorce. Ce dernier vous proposera trois options à savoir :

  • céder le bien,
  • racheter la part de l’autre,
  • le statut de l’indivision.

En effet, il faut savoir que tous les logements ne sont pas considérés comme des biens actifs. C’est le cas des maisons obtenues suite à un prêt contracté auprès d’une banque et dont le remboursement n’est pas achevé. Le rôle du banquier sera alors d’examiner votre requête afin de prendre une décision judicieuse. Son analyse se portera donc particulièrement sur le ou les prêt(s) acquis par les ex-conjoints.

Autrement, il devra mener une analyse financière sur la capacité financière du conjoint demandeur, ainsi que sur son aptitude à rembourser la dette(sans oublier les méthodes de financement). Lorsque les analyses sont concluantes, il sera alors possible de valider la décision permettant au demandeur de garder sa maison.

Déterminer la soulte à travers un calcul

La soulte représente la part de la maison en espèces destinée à l’ex-conjoint après les soustractions indispensables. Cela requiert cependant une bonne appréciation du coût vénal de la maison. L’objectif est d’éviter les frustrations superflues, raison pour laquelle il est fortement recommandé de contacter un courtier en immobilier.

Se mettre d’accord sur le prix de vente de la maison

Celui-ci pourra rassurer le couple en pleine séparation qui pourra se mettre d’accord sur un prix de vente. Cela permettra au conjoint demandeur de soustraire le montant impayé du crédit lors de l’acquisition. Après cette petite entente, l’ex-conjoint pourra, au besoin, reprendre sa part. Il s’agit de la soulte.

Procéder à la désolidarisation du prêt immobilier

En général, le montant de la soulte est divisé en deux et partagé entre les partenaires. Il est recommandé au demandeur de se libérer de tout engagement sur la maison à l’égard de son conjoint. Une fois, la désolidarisation admise, le paiement des prêts ira aussitôt à la charge du conjoint demandeur.

Garder sa maison lors d’une séparation, que dit la loi ?

Il est important de veiller à la gestion des démarches afin de ne manquer aucun détail. Il est notamment important de savoir sous quel régime matrimonial on dépend : communauté ou séparation de biens ?

Conserver sa maison sous régime de la communauté des biens

Lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été signé entre les ex-conjoints, le régime de la communauté des biens sera appliquée. Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir le statut de propriétaire en fonction du logement.

Garder sa maison sous régime de la séparation des biens

Il faut cependant noter que cela ne s’applique que dans le cas d’un régime de séparation des biens. Autrement dit, vous êtes considéré comme le propriétaire à 80 % si vous aviez payé la maison à hauteur de 80 %. Se référant à cet exemple, vous êtes majoritaire et votre demande sera alors approuvée.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un logement principal, vous aurez la possibilité de la garder, et ce malgré l’opposition de votre partenaire. Il est conseillé dans ce genre de situation, de racheter les parts à hauteur de 30 % du prix estimé du bien.

Faire expertiser la valeur vénale de la maison par un spécialiste

Dernière étape, vous devez nécessairement maîtriser la valeur du bien lorsque vous souhaitez le garder après une un divorce. En effet, le conjoint souhaitant racheter les parts peut revoir le coût du logement à la baisse. L’autre partenaire aura par contre tendance à le faire monter. Dans ce cas de figure, l’idéal est de se rapprocher d’un professionnel pour un acte notarié.

Ce dernier est à même de faire une estimation précise du montant qu’il faut pour racheter les parts, en se basant en autre sur l’expertise immobilière d’un agent. De cette manière, il est possible de garder sa maison dans de meilleures conditions après la séparation.

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