AccueilImmobilierJuridiqueQue devient le bail locatif à la suite d’une séparation ou divorce ?

Que devient le bail locatif à la suite d’une séparation ou divorce ?

Une séparation reste difficile à gérer avec toutes les étapes administratives qui en découlent. Il faut d’autant mentionner les problèmes psychologiques engendrés. Après une rupture, les parties concernées doivent statuer sur plusieurs points.

Elles devront trouver un terrain d’entente concernant la division des biens. Les choses deviennent d’ailleurs complexes si le couple marié avait des enfants. L’autre problématique majeure qui réside est le futur du bail. Les cas de figure sont légion.

Qui peut occuper le logement après une séparation ?

Dans le cadre d’une location, la signature du bail est obligatoire. Il peut être émargé par un seul des conjoints ou les deux en simultané. Le loueur a également le droit d’introduire dans l’avenant au bail la clause solidaire. Cela signifie que le propriétaire peut exiger la totalité du loyer à un seul d’entre eux après la séparation de corps. Mais l’impact de cette notion conduit aussi au respect des obligations envers le propriétaire même en cas d’une défaillance de l’autre partie. Il faut notamment continuer à s’acquitter des charges.

Si au contraire, ils ne sont pas soumis à la réglementation de la clause de solidarité, chacun sera responsable à hauteur de 50 %. La moitié de la v