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Faut-il refaire les peintures avant un état des lieux de sortie ?

Vous allez quitter votre appartement, et vous avez votre état de lieux de sortie demain avec le propriétaire. Dans le lot de questionnements, vous vous demandez sans doute : dois-je refaire les peintures au moment de quitter mon appartement ?

Avant d’avoir emménagé dans votre futur ex-appartement, si votre mémoire est bonne, vous avez réalisé, avec le propriétaire, un état des lieux d’entrée. Cette étape permet de constater de l’état des lieux de base. Il en va de même à la fin de votre aventure avec ce logement, où vous allez réaliser un état des lieux de sortie.

L’état des lieux d’entrée sera pris pour référence. Afin que cette ultime étape se déroule de la meilleure des manières, diverses questions doivent trotter dans votre esprit, donc celle des peintures. Faut-il refaire les peintures quand on quitte un appartement ?

L’état des lieux de sortie, une étape légiférée

Lorsque la fin de votre bail est arrivée, un état des lieux de sortie sera réalisé avec le propriétaire avant de quitter les lieux, afin de réaliser une forme de comparaison avec l’état de l’appartement au moment de votre arrivée. Concernant cette étape, la loi stipule que le locataire doit rendre l’appartement dans un état similaire à celui de son entrée dans les lieux.

Cet état de sortie doit se faire au moment de rendre les clés, ou quelque temps auparavant. Chouchoutez donc l’état de votre logement, pour éviter un litige, ou de voir votre caution ; ou dépôt de garantie, fondre comme neige au soleil. De plus, cet état ne peut être placé à la charge du locataire, sous peine d’être défini par la loi comme contrat abusif.

En outre, si aucun état des lieux d’entrée n’a été réalisé, le locataire est considéré « comme avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives », à l’exception de preuves. Vous pouvez consulter plus de détails sur la législation ici.

Les travaux à la charge du locataire

L’appartement doit donc être rendu dans le même état qu’au moment de l’emménagement. Si dans la vie quotidienne au sein de votre logement, des réparations peuvent être à réaliser, quels en sont la nature ? Il existe des travaux à la charge du locataire, et à la charge du bailleur.

Les travaux à la charge du locataire concernent l’entretien du quotidien de votre logement, et de ces équipements. Des petits raccords de peintures peuvent donc être possibles, si cela est nécessaire. En revanche, il ne sera pas systématiquement obligatoire de refaire les peintures, car il existe des subtilités.

Des peintures à refaire… sous certaines conditions

Les peintures peuvent donc être considérées comme une nécessité pour rendre votre logement, mais pas tout le temps. L’usure « naturelle » des murs , ou leur caractère vétuste dû aux années, ne peuvent être une condition de repeinte. En revanche, des trous, crevasses, ou toute autres dégradations dont vous êtes la cause sont tant de conditions qui rendra obligatoire la repeinte des murs.

Si vous aviez changé la couleur des peintures, le propriétaire ne peut vous obliger à les repeindre dans leurs couleurs d’origine, à condition que vous n’ayez pas choisi une couleur « extravagante », ou nuisant à une « habitabilité normale » des lieux. Cela est défini dans une jurisprudence, tirée de la Cour d’appel de Grenoble du 25 octobre 2011.

De plus, inspectez le contrat de location. Il peut y être spécifié une nécessité de repeinte des murs lors du passage des clés.

En somme, compte tenu de la nécessité de rendre l’appartement dans son d’origine, et des travaux d’entretien du quotidien qui sont à la charge du locataire, il est nécessaire de refaire les peintures du mur de votre appartement en cas de dégradations de votre part ; et non en raison de la vétusté ; et/ou si le contrat que vous avez signé au départ le spécifie.

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