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Juridique

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance d’un logement

Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance d'un logement ? Tout d'abord, il faut savoir que l'assurance habitation est une garantie indispensable pour les occupants d'un bien immobilier. Elle sécurise votre quotidien...

Mon locataire refuse de quitter le logement après rupture du bail

Votre locataire refuse de quitter votre logement après rupture du bail ? Découvrez comment procéder afin de vous sortir de cette situation complexe :   Rupture du bail : respecter les règles Tout d'abord, vous...

Un propriétaire peut-il interdire au locataire de fumer ?

Vous êtes locataire ? Et vous souhaitez savoir si votre propriétaire peut vous interdire de fumer dans le logement ? Dans cet article, nous allons vous présenter ce que dit réellement la...

Location : mon ascenseur est en panne

Vous êtes en location et l'ascenseur de votre immeuble est en panne depuis plusieurs semaines ? Tout d'abord, vous devez savoir que différents recours sont possibles contre votre propriétaire. Les pannes d'ascenseurs dans...

La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?

Les copropriétaires ou les locataires d'une copropriété n'utilisent pas automatiquement leur place de parking. Ces places sont attribuées au niveau de leur lot. Il est donc intéressant de savoir si la sous-location...

Comment être garant pour la location d’un proche ?

Vous souhaitez vous porter caution pour la location d'un proche ? Tout d'abord, vous devez savoir qu'il s'agit d'une responsabilité importante. En cas de loyers impayés, c'est vers vous que le propriétaire...

Quels sont les délais légaux pour rendre une caution à un locataire ?

Vous souhaitez connaître les délais légaux pour rendre une caution à un locataire ? Tout d'abord, il faut savoir que le remboursement du dépôt de garantie à la fin du bail de...

Location : qui est responsable de l’entretien d’une chaudière ?

L'entretien d'une chaudière est une étape importante, elle permet d'éviter tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone. Si vous êtes en location dans un logement disposant d'une chaudière individuelle, la question de...

Un propriétaire peut-il augmenter le prix du loyer à tout moment ?

Lorsque le contrat de location est conclu entre un propriétaire et un locataire, le prix du loyer ne peut être majoré à tout moment. Que ce soit en cours de bail ou...

Comment se répartissent les charges de copropriété ?

Vous vous posez des questions sur le paiement des charges de copropriété ? Vous vous demandez qui paye quoi ? Tout d'abord, il faut savoir que le propriétaire du bien loué demande...

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ou non ?

Le diagnostic assainissement est l'un des certificats obligatoires à présenter aux acheteurs si vous vendez votre logement et qu'il est équipé d'un système de traitement des eaux usées individuel. Le contrôle de...

Quelle fiscalité s’applique sur ma résidence secondaire ?

Vous souhaitez acheter une résidence secondaire ? Tout d'abord, il est important de vous renseigner sur la fiscalité de ces propriétés secondaires avant de vous lancer dans un achat. Résidence secondaire : définition Pour...

Comment transformer une grange en habitation ?

Vous souhaitez transformer une grange en habitation ? Tout d'abord, vous devez savoir que cette transformation est soumise à certaines formalités. Découvrez comment procéder :   Transformer une grange : une nouvelle destination Pour ceux...

Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

Déposer des poubelles sur le trottoir est un acte formellement interdit. C'est pourquoi il faut connaître les règles de gestion des déchets ménagers fixées par la mairie afin de ne pas dégrader...

Le droit de faire un barbecue sur son balcon

Avec la saison estivale, les adeptes des grillades ressortent leur barbecue. Cependant, il faut savoir que l'utilisation du barbecue sur son balcon ou sur sa terrasse peut être un acte réglementé. Mais...

L’héritage d’un bien immobilier : conséquences

Vous venez d'hériter d'un bien immobilier ? Tout d'abord, vous devez savoir que l'héritage d'un bien immobilier nécessite l'accomplissement de différentes démarches. Découvrez comment procéder pour gérer votre héritage au mieux : Héritage...

Le tapage diurne et nuisance sonore diurne

Vos voisins sont bruyants pendant la journée ? Vous n'arrivez pas à profiter du calme dans votre appartement ? Il s'agit alors de tapage diurne, cela désigne les nuisances sonores anormales commises...

Rompre un compromis de vente : comment ça marche ?

Vous souhaitez savoir s'il est possible de rompre un compromis de vente ? Pour commencer, vous devez savoir qu'il s'agit d'un avant-contrat de vente. En effet, il précède la signature du contrat...

Quels sont les honoraires des syndicats sur les travaux ?

Vous possédez ou souhaitez acquérir un bien immobilier en copropriété ? Mais vous vous demandez quels sont les honoraires des syndicats lors des travaux ? Vous devez savoir que lorsqu'une copropriété se...

Qu’est ce que représente les frais de gestion d’une SCI ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion d'une SCI ? Tout d'abord, vous devez savoir qu'il suffit de deux personnes morales ou physiques pour créer ce type de société. Possédant une...

Quelles sont les charges déductibles des impôts fonciers ?

Vous souhaitez savoir quelles sont les charges déductibles sur vos impôts fonciers ? Tout d'abord, il faut savoir qu'une fois que vous aurez déclaré vos loyers perçus, vous aurez la possibilité de...

Quelle est la fiscalité d’une location meublée ?

Vous souhaitez connaître la fiscalité d'une location meublée ? Tout d'abord, il faut savoir que la location d'un appartement meublé est considérée comme une activité commerciale. Les revenus générés par cette activité...

Le divorce et la vente d’une maison : Comment procéder ?

Vous vous séparez et avez un crédit immobilier suite à l'achat d'une maison ? En cas de divorce, la vente d'une maison peut présenter plusieurs difficultés. Le couple peut choisir de maintenir...

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