Location : qui est responsable de l’entretien d’une chaudière ?

L’entretien d’une chaudière est une étape importante, elle permet d’éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Si vous êtes en location dans un logement disposant d’une chaudière individuelle, la question de l’entretien est fréquente : qui doit assumer l’entretien de la chaudière ? Et qui doit prendre en charge les frais de réparation en cas de panne ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet : 

Entretien d’une chaudière : l’entretien

Tout d’abord, vous devez savoir que l’entretien d’une chaudière est à la charge de celui qui occupe le bien. Autrement dit, en cas de logement loué, ce sera au locataire de s’en occuper. Si le propriétaire du bien immobilier occupe le logement, alors ce sera à lui en tant qu’occupant de s’acquitter des frais d’entretien.

Par la suite, vous devez savoir que cet entretien doit être réalisé par un professionnel. En effet, il devra vérifier, nettoyer puis régler la chaudière.

Ensuite, il devra effectuer une évaluation des polluants atmosphériques. Pendant ce contrôle, le professionnel devra aussi vous donner des conseils sur la bonne utilisation de l’appareil. Il pourra aussi vous indiquer si des améliorations sont à prévoir. De plus, il devra vous informer de l’éventuel intérêt de remplacer la chaudière.

Quinze jours après son intervention, il devra vous remettre une attestation d’entretien. Ce document devra être conservé pendant 2 ans. Ainsi vous pourrez le présenter si besoin en cas de contrôle du propriétaire ou de votre assurance (en cas de sinistres).

Entretien d’une chaudière : à quel moment ?

Selon l’article 31 .6 du Règlement Sanitaire Départemental, le ramonage du conduit de fumée doit obligatoirement être réalisé chaque année. C’est un ramonage mécanique qui permet de vérifier que le conduit n’est pas obstrué. Car un conduit non étanche ou bouché pourrait causer une intoxication au monoxyde de carbone à l’intérieur du logement.

Attention :

Vous devez savoir que lorsque vous entrez dans les lieux, le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits. Il doit aussi vérifier que tous les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnent correctement. En ce qui concerne la chaudière, cela veut dire que lorsque vous entrez dans le logement, elle doit présenter un fonctionnement optimal.

Entretien d’une chaudière : le locataire

Ensuite, il faut savoir que c’est le locataire qui doit prendre en charge l’entretien courant de la chaudière. Cependant, il existe des exceptions :

  • a) si le contrat de location indique que cette obligation appartient au propriétaire
  • b) si les frais d’entretien sont compris dans les charges

Donc, en général, le locataire doit contacter chaque année un professionnel qualifié qu’il pourra choisir afin d’effectuer l’entretien de l’appareil. Il est également possible pour l’occupant du logement de souscrire à un contrat d’entretien.

Par la suite, l’expert déterminera si la chaudière est toujours en bon état ou si de petites réparations sont à envisager. Il est parfois possible qu’il décide que la chaudière doive être entièrement remplacée. Cependant, s’il ne s’agit que de petites réparations, ce sera alors au locataire de payer les frais.

A noter :

Dans le cas d’une chaudière collective, c’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires d’assumer les frais d’entretien.

Tarifs

L’entretien d’une chaudière peut coûter entre 80 et 150 euros. Le tarif dépend du type d’appareil ainsi que de la région dans laquelle se trouve le logement en question.

Les attestations d’entretien

Comme nous l’avons vu, après l’intervention du professionnel, il devra vous remettre une attestation d’entretien sous 15 jours. Ce document atteste du bon entretien de la chaudière, ainsi il ne sera pas possible de vous reprocher un défaut d’entretien en cas de sinistre. Nous vous conseillons donc vivement de bien conserver ces documents.

Attention :

Si vous arrivez dans un nouveau logement, nous vous conseillons de réclamer les attestations d’entretien fournies à l’ancien locataire. Ce sera une façon de vous assurer que l’entretien a bien été réalisé et que vous n’aurez pas à assumer des réparations causées par des années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction s’il n’effectue pas correctement l’entretien de la chaudière. Cependant, le propriétaire peut effectuer une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien au moment où le locataire quittera le logement.

Autrement dit, sur ce point, la loi impose mais ne sanctionne pas. Il n’existe ni amendes ni peines pour le locataire en cas de défaut d’entretien. Par ailleurs, il est important de savoir qu’en cas de sinistre, votre assurance peut refuser de vous indemniser si la chaudière a été mal entretenue.

Entretien d’une chaudière : le propriétaire

En ce qui concerne les réparations plus importantes de la chaudière ou son remplacement, la loi propose deux cas de figure pour la prise en charge :

  • en principe le remplacement de la chaudière doit être payé par le propriétaire. Effectivement, le bailleur doit proposer un logement décent et confortable à ses locataires. La possibilité de chauffer le logement correctement est donc une obligation pour le propriétaire.
  • si le locataire n’a pas correctement effectué l’entretien annuel de la chaudière et qu’elle tombe en panne, alors ce sera à lui de prendre en charge les réparations. Et cela même s’il s’agit de gros travaux. Comme le locataire n’a pas assumer ses obligations, il devra alors payer.

Pour finir, sachez que c’est le professionnel qui déterminera si les réparations surviennent suite à un défaut d’entretien ou suite à la vétusté de l’équipement.

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