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Mon locataire refuse de quitter le logement après rupture du bail

Votre locataire refuse de quitter votre logement après rupture du bail ? Découvrez comment procéder afin de vous sortir de cette situation complexe :

 

Rupture du bail : respecter les règles

Tout d’abord, vous devez donner congé à votre locataire. Pour cela vous devrez en respecter les motifs valables pour la résiliation du bail de location. Pour cela, il faut suivre tout une procédure légale. Et cela est valable pour un bail nu ou un bail meublé. Si après avoir effectuer cette procédure, votre locataire ne quitte pas les lieux. Vous aurez alors la possibilité d’utiliser plusieurs recours.

A présent, votre locataire se retrouve juridiquement “occupant sans droits ni titre“. Autrement dit, s’il reste dans les lieux, il devra vous verser non plus un loyer mais une indemnité d’occupation. Elle devra être égale au montant du loyer charges comprises. Bien sûr, vous ne devez pas lui envoyer de quittance de loyer sinon le bail pourra être renouvelé.

Le départ du locataire :

Pour demander le départ du locataire, il n’existe que 3 raisons valables :

  • a) vous souhaitez vendre le bien
  • b) vous souhaitez occuper le bien ou y placer un proche
  • c) vous bénéficiez d’un motif légitime comme le non-paiement des loyers

Si malgré vos démarches légales, le locataire ne quitte pas le logement. Alors vous devez bien comprendre que vous ne pouvez pas l’expulser vous-même. Il est important de bien respecter les règles pour donner congé à votre locataire sinon le bail conclu pour 3 ans sera automatiquement renouvelé.

Vous devez donc commencer par des démarches amiables mais vérifiables en