AccueilImmobilierUn propriétaire peut-il augmenter le prix du loyer à tout moment ?

Un propriétaire peut-il augmenter le prix du loyer à tout moment ?

Lorsque le contrat de location est conclu entre un propriétaire et un locataire, le prix du loyer ne peut être majoré à tout moment. Que ce soit en cours de bail ou lors de son renouvellement, le propriétaire ne peut agir à sa guise et doit respecter certaines réglementations. Découvrez ce que dit réellement la loi sur le sujet : 

Prix du loyer : augmentation en cours de bail

Tout d’abord, vous devez savoir que si une clause de révision a été incluse au bail de location, alors le bailleur pourra revoir le montant du loyer une fois par an. Cependant, cette réévaluation devra être effectuée uniquement à la date prévue dans le contrat.

Depuis 2006, c’est l‘IRL (indice de référence des loyers), publié chaque trimestre par l’INSEE, qui est utilisé comme base pour la révision des prix des loyers. Donc, l’augmentation du loyer ne pourra pas excéder la variation de l’IRL.

A contrario, s’il n’existe pas de clause de révision dans le contrat de location, le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer et cela pendant toute la durée du bail. Cependant, si dans le bail, le propriétaire s’engage à réaliser des travaux d’amélioration dans le logement, alors une augmentation exceptionnelle du loyer sera possible. Mais elle sera toujours fixée en accord avec le locataire.

Prix du loyer : renouvellement de bail

Au moment du renouvellement de bail, le propriétaire peut fixer un “nouveau” loyer mais toujours en respectant l’