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Qu’est-ce que la loi Boutin et que comprend-elle ?

Lorsqu’il souhaite faire louer son bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation de fournir certains diagnostics à son locataire. Le diagnostic loi Boutin compte parmi ceux-ci et concerne la surface habitable d’un logement.

Quelles sont les caractéristiques du diagnostic Boutin ?

La loi Boutin a été mise sur pied pour protéger davantage les locataires et lutter contre les exclusions. Elle oblige les propriétaires à présenter un document (diagnostic Boutin) avant de mettre leur bien immobilier en location, et ce qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Le diagnostic Boutin permet de calculer la surface habitable d’un bien immobilier. En d’autres termes, il consiste à mesurer la surface totale de plancher et de déduire les éléments qui sont susceptibles de diminuer l’espace réellement habitable. Ainsi, il ne prend pas en compte les gaines, les cages d’escaliers, les marches, les cloisons, les murs, …

D’autres espaces non-habitables ou extérieurs au logement ne sont également pas retenus dans le calcul de la surface habitable, parmi lesquels les combles non-aménagés, la terrasse, le balcon, le garage, la cave, etc.

Une autre des particularités du diagnostic Boutin se trouve dans sa durée de vie illimitée, et ce jusqu’à ce que le propriétaire réalise des travaux qui modifient la surface habitable. Dans ce cas, il sera dans l’obligation de fournir un nouveau diagnostic au futur locataire.

Combien coûte le diagnostic Boutin ?

Le prix du diagnostic Boutin varie le plus souvent en fonction des dimensions du logement et de la société qui le réalise. De manière générale, il est compris entre 50 et 100 euros.

Pour ceux qui veulent faire quelques économies, il leur est conseillé de réaliser tous les diagnostics de leur bien immobilier au même moment.

Quelles sont les différences entre la loi Carrez et la loi Boutin ?

La loi Boutin et la loi Carrez présentent quelques différences dans la façon de calculer les métrages d’un bien immobilier. Alors que la première ne prend en compte que la surface habitable, la seconde concerne la surface privative lors d’une vente.

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Pour cela, la surface d’une location en loi Boutin est généralement moins importante que celle en loi Carrez. Certaines zones de la maison sont considérées comme privatives et non comme habitables. Parmi lesdites zones, on peut citer la remise, la réserve, le grenier, les combles non aménagés, la véranda, le balcon, …

Que faire en cas d’erreur de diagnostic Boutin ?

S’il constate que les dimensions de la surface habitable sont inférieures à celles mentionnées dans le contrat de bail, le locataire peut exiger une compensation au propriétaire. S’il le souhaite, il est en droit de demander à ce que le loyer soit réduit au prorata de la superficie perdue.

Prenons par exemple le cas d’un logement de 50 m² à 500 euros par mois (charges incluses). Si après vérification, le locataire réalise que les dimensions réelles du bien sont de 40 m², il peut demander une remise de 10 % sur le loyer (soit 450 euros au lieu de 500 euros).

Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, il est préférable de s’offrir les services d’un spécialiste de l’immobilier pour être accompagné dans son projet immobilier.

Les diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement pour une location

Ci-dessous se trouve la liste des diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement dans le cadre d’une location :

• l’état des risques naturels et technologiques ;

• le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

• l’état de l’installation électrique et de gaz ;

• l’information sur les nuisances sonores aériennes dans les zones d’exposition au bruit des aéroports (depuis 2020).

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