AccueilImmobilierLoi anti-squat : quelles sont les sanctions ?

Loi anti-squat : quelles sont les sanctions ?

Le jeudi 3 décembre dernier, la loi anti-squat, qui avait été à l’origine de nombreux débats au Parlement a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Mardi 19 janvier, une nouvelle proposition de loi anti-squat, durcissant les sanctions des squatteurs a été adoptée au Sénat.

Une nouvelle proposition de loi anti-squat adoptée au Sénat

Les débats continuent au Parlement et sont loin d’être enterrés. Théoule-sur-Mer, Nièvre et maintenant Toulouse… Les dernières affaires ont démontré que très souvent, les propriétaires sont démunis face à l’invasion de squatteurs.

La nouvelle proposition de loi ayant pour but le renforcement des outils pour lutter efficacement contre les squatteurs a été adoptée par les sénateurs le 19 janvier dernier. Elle intervient suite à la réécriture de la loi promulguée en décembre dernier (suite à la censure du Conseil constitutionnel), dans le but d’une accélération des procédures administratives d’expulsions.

Les sénateurs du groupe Les Républicains vont plus loin quant à eux, avec la proposition et le vote d’un alourdissement des sanctions prévues contre les squatteurs, mais également en instaurant une sanction à l’encontre des sites internet dits “complices” du squat.

Ces mêmes sénateurs veulent également une extension des procédures d’expulsions aux HLM, pas encore concernés par le dispositif anti-squat. Dans un futur proche, le texte repassera devant les députés pour être voté.

Un texte de loi anti-squat voté à la majorité LREM à l’Assemblée Nationale

Selon Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, le texte adopté par le groupe LREM prévoyait un durcissement des peines contre les squatteurs.

Les peines encourues

Un alourdissement