AccueilImmobilierQuels sont les grands principes du droit de passage ?

Quels sont les grands principes du droit de passage ?

À partir du moment où une maison ne dispose pas d’un accès suffisant à la voie publique, le domaine juridique fait appel à la terminologie traditionnelle d’enclave.

Dans ce cas, vous aurez besoin d’obtenir un droit de passage. Quels sont vos droits par rapport à votre voisinage ? Quelle est la procédure à suivre ?

Droit de passage : qu’est-ce que c’est ?

Propriétaire : faire une demande à votre voisin

En tant que propriétaire de la maison, vous êtes en droit de solliciter auprès de votre voisin, en contrepartie d’une indemnité, un droit de passage pour pouvoir entrer et sortir de chez vous au titre des besoins de votre exploitation (passage d’un tracteur, d’une brouette, etc.).

C’est ce que précise d’ailleurs explicitement l’article 682 du Code civil, la Cour de cassation venant indiquer par la suite en 1996 dans un célèbre arrêt qu’une telle servitude s’applique tout autant à un terrain dit non constructible.

Déterminer s’il y a enclave ou non

Pour déterminer