Catégorie : Juridique

  • Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

    Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

    Déposer des poubelles sur le trottoir est un acte formellement interdit. C’est pourquoi il faut connaître les règles de gestion des déchets ménagers fixées par la mairie afin de ne pas dégrader la voie publique. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet ainsi que les possibles sanctions encourues en cas de non respect…

  • Le droit de faire un barbecue sur son balcon

    Le droit de faire un barbecue sur son balcon

    Avec la saison estivale, les adeptes des grillades ressortent leur barbecue. Cependant, il faut savoir que l’utilisation du barbecue sur son balcon ou sur sa terrasse peut être un acte réglementé. Mais que dit réellement la loi ? Et surtout comment agir contre ses voisins si cela devient nécessaire ? Barbecue sur son balcon :…

  • L’héritage d’un bien immobilier : conséquences

    L’héritage d’un bien immobilier : conséquences

    Vous venez d’hériter d’un bien immobilier ? Tout d’abord, vous devez savoir que l’héritage d’un bien immobilier nécessite l’accomplissement de différentes démarches. Découvrez comment procéder pour gérer votre héritage au mieux : Héritage d’un bien immobilier : les droits de succession En matière de droit, l’héritage n’est autre que la transmission d’un patrimoine d’une personne…

  • Le tapage diurne et nuisance sonore diurne

    Le tapage diurne et nuisance sonore diurne

    Vos voisins sont bruyants pendant la journée ? Vous n’arrivez pas à profiter du calme dans votre appartement ? Il s’agit alors de tapage diurne, cela désigne les nuisances sonores anormales commises entre 7h00 et 22h00. Moins traité que le tapage nocturne, il est cependant interdit et encadré par la loi dès lors qu’il représente…

  • Rompre un compromis de vente : comment ça marche ?

    Rompre un compromis de vente : comment ça marche ?

    Vous souhaitez savoir s’il est possible de rompre un compromis de vente ? Pour commencer, vous devez savoir qu’il s’agit d’un avant-contrat de vente. En effet, il précède la signature du contrat de vente. Sur le plan juridique, il s’agit d’une promesse de vente sous conditions suspensives dont la valeur en droit équivaut à un…

  • Quels sont les honoraires des syndicats sur les travaux ?

    Quels sont les honoraires des syndicats sur les travaux ?

    Vous possédez ou souhaitez acquérir un bien immobilier en copropriété ? Mais vous vous demandez quels sont les honoraires des syndicats lors des travaux ? Vous devez savoir que lorsqu’une copropriété se lance dans un projet de travaux, le syndicat reçoit une rémunération supplémentaire. Dans cet article, vous allez découvrir le montant des honoraires des…

  • Qu’est ce que représente les frais de gestion d’une SCI ?

    Qu’est ce que représente les frais de gestion d’une SCI ?

    Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion d’une SCI ? Tout d’abord, vous devez savoir qu’il suffit de deux personnes morales ou physiques pour créer ce type de société. Possédant une existence juridique, la SCI est dotée d’un objet social non commercial que vous allez devoir déterminer. Dans cet article, nous allons voir d’une…

  • Quelles sont les charges déductibles des impôts fonciers ?

    Quelles sont les charges déductibles des impôts fonciers ?

    Vous souhaitez savoir quelles sont les charges déductibles sur vos impôts fonciers ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une fois que vous aurez déclaré vos loyers perçus, vous aurez la possibilité de déduire de ce montant les frais correspondant aux logements loués. Cependant, pour que ces sommes soient déductibles, elles doivent correspondre à différents critères…

  • Quelle est la fiscalité d’une location meublée ?

    Quelle est la fiscalité d’une location meublée ?

    Vous souhaitez connaître la fiscalité d’une location meublée ? Tout d’abord, il faut savoir que la location d’un appartement meublé est considérée comme une activité commerciale. Les revenus générés par cette activité seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Autrement dit, ces revenus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers.…

  • Le divorce et la vente d’une maison : Comment procéder ?

    Le divorce et la vente d’une maison : Comment procéder ?

    Vous vous séparez et avez un crédit immobilier suite à l’achat d’une maison ? En cas de divorce, la vente d’une maison peut présenter plusieurs difficultés. Le couple peut choisir de maintenir leur maison commune. Pour cela, il sera nécessaire d’établir une convention d’indivision. Lorsque le divorce sera prononcé, ils seront alors libres de prendre…