Tapage diurne : mes voisins font du bruit

Vos voisins sont bruyants pendant la journée ? Il s’agit alors de tapage diurne, cela désigne les nuisances sonores commises entre 7h00 et 22h00. Moins traité que le tapage nocturne, il est cependant interdit et encadré par la loi dès lors qu’il représente une véritable gêne pour le voisinage. Découvrez les recours possibles pour un quotidien plus tranquille : 

Tapage diurne : de quoi parle-t-on ?

Tout d’abord, il faut savoir que les tribunaux sanctionnent les bruits de voisinage. En effet, il est interdit de générer un bruit durable, répété ou intense qui porte atteinte à la tranquillité de ses voisins. Ces bruits sont d’ailleurs sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 180 euros.

De plus, la victime du tapage diurne peut demander et obtenir des dommages et intérêts. Le juge peut aussi prendre des mesures pour que la nuisance sonore cesse définitivement (insonorisation du logement, résiliation du bail, etc).

Le tapage diurne peut prendre plusieurs formes :

  • aboiements de chiens
  • jeux bruyants
  • travaux de réparation
  • fêtes familiales
  • chaînes hi-fi
  • bricolage
  • jardinage
  • appareils électroniques
  • pétards
  • feux d’artifices

Bien sûr, le juge est plus sévère avec le tapage nocturne qui se déroule entre 22h00 et 7h00 du matin. Donc pour être sanctionné, le tapage diurne doit répondre à ces critères :

  • la durée du bruit doit gêner le voisinage
  • le bruit doit être répétitif
  • l’intensité du bruit doit être élevée

En effet, la loi ne désigne pas clairement le tapage diurne en termes de temps ou de décibels. C’est donc aux forces de l’ordre d’évaluer le caractère gênant des nuisances sonores.

Tapage diurne : ce que dit la loi

L’article R.1336-5 du Code de la Santé Publique dit clairement « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. » La loi est la même pour les lieux publics et les lieux privés. Donc, les règles sont les mêmes si le bruit est généré par une personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne. Par exemple :

  • une dispute
  • objet bruyant
  • animal placé sous la responsabilité de son propriétaire

Tapage diurne : les recours possibles

Les différentes démarches possibles

Si vous êtes victime de tapage diurne, alors parfois un simple règlement à l’amiable avec vos voisins peut être suffisant. Cependant, nous vous conseillons de faire constater les faits par :

  • la police municipale
  • la police judiciaire
  • les agents de commune

Pour que votre demande puisse être traitée, les nuisances sonores doivent être :

  • constatées par les forces de l’ordre
  • entendues à l’oreille et considérées comme gênantes

Tapage diurne : ce que vous devez retenir

Les recours possibles :

Si vous êtes victime de tapage diurne, alors vous pouvez :

  1. commencer par essayer de régler le trouble à l’amiable en contactant l’auteur des nuisances par courrier
  2. si cela ne fonctionne pas, vous pouvez alors contacter les forces de l’ordre qui pourront faire cesser le trouble et constater le tapage diurne
  3. enfin en dernier recours, vous pourrez saisir un juge compétent

Ce que vous pouvez obtenir :

En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation :

  • en obligeant l’auteur des nuisances à cesser son atteinte à votre tranquillité. Un juge pourra ordonner l’insonorisation du logement
  • en demandant des dommages et intérêts en réparation du préjudice subit

Les articles les plus consultés:

🏡 Fin du Pinel en 2022 ? Un scénario probable 🏡 Le studio de jardin : la bonne idée pour générer des revenus locatifs 🏡 Tapage diurne : mes voisins font du bruit 🏡 Investir en SCPI hors France : quel intérêt ? 🏡 Crédit immobilier : nos conseils pour obtenir un accord du banquier

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (1 votes, average: 5,00 out of 5)
Loading...