Vous possédez ou souhaitez acquérir un bien immobilier en copropriété ? Mais vous vous demandez quels sont les honoraires des syndicats lors des travaux ? Vous devez savoir que lorsqu’une copropriété se lance dans un projet de travaux, le syndicat reçoit une rémunération supplémentaire. Dans cet article, vous allez découvrir le montant des honoraires des syndicats et surtout les différents recours possibles pour que la note ne soit pas trop élevée :
Honoraires des syndicats : la rémunération
Tout d’abord, il est important de savoir que le syndicat reçoit une rémunération sur les travaux réalisés dans la copropriété. Cette rémunération correspond au suivi administratif et comptable nécessaire pour le bon déroulement des travaux.
Le syndicat et les propriétaires votent le montant de cette rétribution au cours de l’assemblée générale. Il comprend l’édition et l’envoi des appels de fonds effectués par le syndicat ainsi que la comptabilisation des factures. Par ailleurs, il est aussi possible de demander au syndicat de gérer le suivi technique des travaux en visitant le chantier.
En général, la rétribution perçue par le syndic pour la gestion administrative et comptable des travaux s’élève de 1,5 à 3% hors taxes du montant de la réalisation de travaux. Cependant, si le suivi technique est aussi réalisé, alors la rémunération peut monter jusqu’à 4% hors taxes du montant des travaux. Donc, la note peut très vite monter pour les propriétaires, mais il existe des moyens de faire baisser cette rémunération.
Honoraires des syndicats : la négociation
Afin d’abaisser la rémunération du syndicat, vous pouvez intégrer les travaux dans le budget prévisionnel. Tout simplement car le suivi du chantier sera alors une tâche de gestion courante.
En conclusion, ce suivi ne pourra pas donner lieu à une rémunération pour le syndicat. Par ailleurs, n’utilisez cette option que pour des petits travaux ne nécessitant pas de suivi technique.
Une facturation à la vacation horaire
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec le montant des honoraires du syndicat. Dans ce cas, vous pourrez opter pour une facturation à la vacation horaire. Ainsi le syndic ne pourra facturer que les heures qu’il aura consacré au suivi réel des travaux.
C’est à noter :
Il faut savoir que le syndic ne possède pas la compétence nécessaire pour assurer un véritable suivi technique de travaux permettant de bénéficier d’une garantie décennale. Il faut confier ce suivi au syndicat lorsqu’il s’agit de petits travaux comme le remplacement des boîtes aux lettres.
Simplifier le travail administratif
Par la suite, sachez que vous pouvez fixer les dates d’appel de fonds en début de trimestre. Cela va permettre de simplifier le travail administratif du syndicat et ainsi vous pourrez diviser les honoraires de suivi par deux. Il s’agit d’une diminution des frais qui n’est pas négligeable.
Anticiper pendant l’assemblée générale
Pour finir, n’oubliez pas de demander au conseil syndical de se réunir avant l’assemblée générale pour que la question des travaux puisse être abordée avec précision. Les débats pendant les assemblées générales sont souvent compliqués, il est préférable d’aborder le sujet en amont pour valider la rémunération exacte du syndic. Ainsi, vous pourrez éviter les mauvaises surprises.
Honoraires des syndicats : ce que vous devez retenir
Pour résumer cet article, nous vous proposons de retenir les 4 clés nécessaires pour négocier les honoraires du syndicat sur les travaux :
- pour commencer, vous devez intégrer les petits travaux dans le budget prévisionnel pour que leur suivi soit inclus dans la gestion courante. Ainsi, cela ne donnera pas lieu à une rémunération supplémentaire pour le syndicat.
- ensuite, vous devez négocier une rémunération au temps. Ainsi, uniquement les heures réellement passées sur la gestion des travaux seront facturées.
- de plus, vous devez calquer les dates d’appels de fonds sur celles du budget prévisionnel. Cela permet de faire des véritables économies car le travail administratif sera simplifié.
- pour finir, vous devez négocier à la baisse les honoraires de travaux avant l’assemblée générale. Ainsi, il n’y aura plus qu’à voter le montant des honoraires (prédéterminé avec le syndicat en amont) le jour de la réunion.
Vigilance sur les honoraires
Pour conclure, vous devez porter une vigilance particulière sur la base d’application du pourcentage des honoraires pour travaux du syndicat. N’oubliez pas de calculer la rémunération sur le montant des travaux hors taxes comme le demande la loi Alur.