Quelles sont les charges déductibles des impôts fonciers ?

Vous souhaitez savoir quelles sont les charges déductibles sur vos impôts fonciers ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une fois que vous aurez déclaré vos loyers perçus, vous aurez la possibilité de déduire de ce montant les frais correspondant aux logements loués. Cependant, pour que ces sommes soient déductibles, elles doivent correspondre à différents critères :

Impôts fonciers : conditions de la déduction

Pour commencer, il est important de comprendre que pour que les charges soient déductibles, elles doivent répondre à certaines conditions :

  • D’une part, les dépenses en question doivent se rapporter à un bien qui vous procure un revenu foncier. Autrement dit, qu’elles doivent faire l’objet d’un contrat de location. Donc il n’est pas possible de déduire une charge se rapportant à un logement vacant ou un logement dont vous souhaitez disposer.
  • D’autre part, les dépenses doivent être réglées pendant l’année pour être déduites de l’année en question. Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers 2017 les charges payées en 2017.
  • De plus, vous devez justifier de ces charges auprès de l’administration fiscale. Il est donc important de conserver tout document attestant de ces dépenses.

Cependant, l’ensemble des frais déductibles sont représentés par un abattement forfaitaire de 30%. Il n’est donc pas possible d’opérer des déductions supplémentaires.

Impôts fonciers : charges déductibles

Par la suite, découvrez tous les types de frais qui pourront être déduits du montant des loyers perçus et cela pour leur montant réel :

Frais d’entretien

Tous les travaux engagés pour le logement représentent des charges déductibles du montant des loyers perçus. Qu’il s’agisse de frais d’entretien, de réparation, de modification ou d’amélioration, ces dépenses seront déductibles des impôts fonciers.

Frais à la charge des propriétaires

Toutes dépenses que vous allez réaliser pour le compte de vos locataires sont à déduire de vos revenus fonciers si vous n’avez pu obtenir le remboursement de ces frais au 31 décembre de l’année de départ du locataire. Cela s’applique lorsque votre locataire ne vous rembourse pas la totalité des charges dues.

Frais de copropriété

Ici, il s’agit d’une déduction qui ne concerne que les propriétaires de logements en copropriété. Tous les propriétaires qui louent un logement en copropriété doivent déduire l’ensemble des provisions de charges payées l’année précédente. Autrement dit, en 2018 il faudra déduire les provisions versées en 2017. De plus, il faudra intégrer aussi les charges non déductibles de 2016 dont l’arrêté est survenu en 2017.

Par exemple :

Si vous avez payé 1200 euros de provisions pour charges de copropriété en 2016, et 1300 euros en 2017, l’arrêté des comptes pour l’année 2016 montre que sur les 1200 euros réglés, 400 euros ne sont pas déductibles.

Donc cette somme doit être intégrée afin d’être imposée. En conclusion, dans votre déclaration de revenus fonciers 2017 (que vous établissez en 2018), vous déduisez 1300 euros de votre revenu brut foncier et vous intégrez 400 euros. Cela revient à majorer le revenu imposable de 400 euros.

Frais de gestion

Il est possible de réduire également les dépenses d’administration et de gestion de vos logements loués :

  • rémunération des gardes et concierges
  • frais de gérance : il s’agit des sommes versées à toutes les personnes qui s’occupent de la gestion de votre bien (par exemple : le syndicat qui gère la copropriété pour le compte de tous les propriétaires). Cependant, ces frais sont pris en compte dans la rubrique précédente correspondant aux charges de copropriété.
  • frais de procédure : il s’agit des sommes versées pour régler les possibles litiges avec votre locataire ou tout prestataire intervenant sur le logement loué. En général, il s’agit d’honoraires versés à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert.

Pour finir, tout autre frais de gestion (achats des modèles de contrat de location, frais de correspondance, frais de téléphone, etc) est déductible pour un montant de 20 euros par an par logement.

Primes d’assurance

Peu importe le risque à couvrir, la totalité des primes d’assurances qui se rapportent au logement que vous louez sont déductibles. Cela concerne :

  • les primes de la garantie de loyers impayés
  • les primes d’assurance pour un « propriétaire non occupant »

Taxes et contributions

Ces impositions concernant le logement loué peuvent aussi être déduites :

  • taxe foncière et taxe spéciale d’équipement
  • taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
  • contribution sur les revenus locatifs

Intérêts d’emprunts

Il est possible de déduire les intérêts d’emprunts que vous avez contracté pour acquérir le bien. Mais aussi pour sa construction, sa réparation, son amélioration ou sa conservation.

En effet, la déduction va porter sur les intérêts mais aussi sur les frais d’emprunt comme les dépenses pour la constitution de dossiers ou d’inscriptions hypothécaires.

Les possibles déductions forfaitaires

En conclusion, vous devez retenir que les propriétaires bailleurs ont la possibilité de déduire un pourcentage du montant des loyers en plus de toutes les charges déductibles sur leurs impôts fonciers.

Les articles les plus consultés:

🏡 Qu’est ce que représente les frais de gestion d’une SCI ? 🏡 Quelle banque choisir pour un prêt immobilier ? 🏡 Comment choisir son logiciel immobilier ? 🏡 Comment fonctionne l’autofinancement immobilier ? 🏡 Immobilier sur Calvi : ce que vous devez savoir

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (2 votes, average: 5,00 out of 5)
Loading...