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Le droit de faire un barbecue sur son balcon

Avec la saison estivale, les adeptes des grillades ressortent leur barbecue. Cependant, il faut savoir que l’utilisation du barbecue sur son balcon ou sur sa terrasse peut être un acte réglementé. Mais que dit réellement la loi ? Et surtout comment agir contre ses voisins si cela devient nécessaire ?

Barbecue sur son balcon : la réglementation

Tout d’abord, il est important de savoir que la loi ne présente pas de règles de voisinage spécifique sur l’utilisation du barbecue. En général, c’est la réglementation locale qui impose les normes à suivre.

Une utilisation occasionnelle

Dans le cas d’une utilisation occasionnelle de votre barbecue vous ne risquez pas de gêner votre voisinage. Attention cependant, vous devez vérifier que vous n’êtes pas soumis à une interdiction de la part de la mairie ou de la copropriété. Donc, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue est tolérée dans le cas ou aucune réglementation ne vous l’interdit.

Barbecue sur son balcon : à savoir

Théoriquement, la construction d’un barbecue en dur de plus de 5m² nécessite une déclaration préalable en mairie.

Barbecue sur son balcon : le cas d’une maison

Si vous logez dans une maison et que vous possédez un jardin, vous êtes normalement autorisé à utiliser un barbecue. Par ailleurs, pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de vous renseigner en mairie pour connaître les jours et horaires spécifiques à l’utilisation du barbecue.

En effet, les arrêtés municipaux régissent l’utilisation des barbecues. C’est à vous de vous renseigner auprès de votre mairie pour respecter les réglementations. D’ailleurs, si vos voisins ne respectent pas ces règles, ce sera aux services municipaux de faire respecter les différents arrêtés.

Barbecue sur son balcon : à savoir

Toutefois, sachez qu’en période de sécheresse ou de canicule, certaines régions interdisent les barbecues même dans les propriétés privées afin de réduire le risque d’incendies.

Barbecue sur son balcon : le cas d’un appartement

Dans le cas où vous logeriez en appartement, si vous souhaitez faire griller sur votre balcon, vous devez commencer par consulter le règlement de la copropriété. C’est le document qui régit la vie quotidienne de l’immeuble et de ses habitants. En effet, ce règlement peut comprendre une clause interdisant les barbecues. Cependant, si les barbecues sont autorisés sur les balcons, vous devez obligatoirement utiliser un appareil électrique.

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Focus sur le cas du balcon

Si vous vivez dans un immeuble en copropriété, et que votre voisin fait un barbecue sur son balcon alors que le règlement l’interdit, vous pouvez demander au syndicat d’intervenir.

Barbecue sur son balcon : nuisance ?

L’utilisation du barbecue ne doit pas être excessive. Effectivement, tout comme les nuisances sonores, un barbecue utilisé fréquemment peut devenir une source de nuisance pour votre voisinage. Entre odeurs incommodantes et fumée dérangeante, nous vous conseillons de rester raisonnable pour que vos voisins ne vous réclament pas de dommages et intérêts.

Focus sur le plein air

En ce qui concerne les barbecues en plein air, vous devez savoir qu’ils sont très réglementés pour la protection de la végétation. Avant de vous lancer dans une grillade en plein air, nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les lieux où c’est autorisé.

Barbecue sur son balcon : les recours possibles

Malgré son aspect convivial, le barbecue peut devenir source de nuisance pour le voisinage. Si les démarches à l’amiable ne calment pas l’aspect abusif du problème alors d’autres recours sont possibles :

1) la médiation

Dans le cas où le recours amiable ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice afin de trouver une solution avec vos voisins. Nous restons encore dans une optique de solutionner la gêne plutôt que de sanctionner.

Exemple de recours amiable :

  • contacter la mairie ou le syndicat
  • rédiger une lettre pour votre voisin pour lui signaler votre gêne

Cepedant, n’oubliez pas de toujours faire constater les faits même lors d’un recours amiable.

2) la jurisprudence

Pour finir, si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez en dernier recours saisir le tribunal pour faire cesser les troubles. Mais attention, l’usage occasionnel du barbecue ne sera pas considéré par la justice comme une intention de nuire.

Donc, pour que l’action en justice soit possible, vous devrez prouver que votre voisin utilise son barbecue de façon abusive et dans le but de vous nuire. Le tribunal civil pourra alors être saisi et la justice pourra vous indemniser si votre propriété a subi des dommages suite à l’utilisation excessive du barbecue.

Source : Magazine d’information

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