AccueilImmobilierQuelles règles s'appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

Déposer des poubelles sur le trottoir est un acte formellement interdit. C’est pourquoi il faut connaître les règles de gestion des déchets ménagers fixées par la mairie afin de ne pas dégrader la voie publique. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet ainsi que les possibles sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation : 

Poubelles sur le trottoir : une interdiction

Dans toutes les communes de France, le ramassage des déchets ménagers est fixé sur certains jours et dans une tranche horaire précise. Afin de vous informer sur les arrêtés municipaux qui régissent la gestion des ordures ménagères, nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie. Sachez que si vous ne tenez pas compte des règles de la commune, vous vous exposez à des sanctions :

  • une amende de 68 euros à régler sous 45 jours
  • si le délai de 45 jours est dépassé alors l’amende sera majorée à 180 euros