Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

Déposer des poubelles sur le trottoir est un acte formellement interdit. C’est pourquoi il faut connaître les règles de gestion des déchets ménagers fixées par la mairie afin de ne pas dégrader la voie publique. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet ainsi que les possibles sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation : 

Poubelles sur le trottoir : une interdiction

Dans toutes les communes de France, le ramassage des déchets ménagers est fixé sur certains jours et dans une tranche horaire précise. Afin de vous informer sur les arrêtés municipaux qui régissent la gestion des ordures ménagères, nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie. Sachez que si vous ne tenez pas compte des règles de la commune, vous vous exposez à des sanctions :

  • une amende de 68 euros à régler sous 45 jours
  • si le délai de 45 jours est dépassé alors l’amende sera majorée à 180 euros

Poubelles sur le trottoir : les amendes

Si vous décidez de ne pas payer l’amende ou de la contester, alors le juge peut décider du montant de l’amende en prenant en compte les faits qui lui sont présentés.

Nous vous conseillons de faire attention car le montant de l’amende peut aller jusqu’à 450 euros. De plus, si vous laissez vos poubelles en permanence dans la rue, vous risquez une amende qui peut monter jusqu’à 750 euros.

Poubelles sur le trottoir : la réglementation

Il faut savoir que les déchets doivent être triés avant d’être présentés à la collecte en fonction des conditions définies par arrêtés. En effet, c’est le maire de la commune qui décide de la réglementation en vigueur.

Les ordures ménagères produites de façon quotidienne par un foyer peuvent être recyclées. C’est pourquoi il est important d’effectuer un tri. De plus, tous les déchets dangereux (exemple : solvants, seringues, etc) ne doivent surtout pas être mélangés aux ordures ménagères.

Focus sur les déchets non recyclables

En ce qui concerne les déchets non recyclables, on parle donc des :

  • résidus alimentaires
  • produits utilisés et jetables
  • films alimentaires
  • emballages souillés

Par ailleurs, les résidus alimentaires doivent être séparés car ils sont considérés comme des biodéchets.

Focus sur les déchets recyclables

Nos ordures ménagères sont donc aussi composées de déchets recyclables que l’on doit séparer des autres déchets. Il s’agit de :

  • papier
  • métaux
  • plastiques
  • verre

Cependant, avant d’être jetés, les emballages doivent être vidés de leur contenu mais on peut laisser leurs bouchons et leurs couvercles pour la collecte.

C’est la commune qui assure cette collecte ainsi que le traitement des déchets en fonction des règles de gestion prédéfinies par les arrêtés municipaux.

Poubelles sur le trottoir : guide de collecte

Pour tout savoir sur la réglementation des déchets dans votre commune, vous devez savoir que le maire met à disposition un guide de collecte qui présente toutes les règles à respecter. Vous pourrez trouver différentes informations dans ce guide :

  • conditions de collecte (en fonction des différents types de déchets)
  • règles d’attribution et d’utilisation des contenants
  • mode de collecte des déchets non recyclables
  • mode de collecte séparée
  • conditions d’apport en déchetterie

Pour les déchets non recyclables

Pour la collecte des déchets non recyclables, la commune doit respecter certaines obligations :

Si plus de 2 000 habitants

Dans ce cas, les déchets devront être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine dans les :

  • communes de plus de 2000 habitants
  • communes touristiques
  • terrains de camping
  • terrains de stationnement de caravanes
  • aires de stationnement

De plus, votre commune peut ne pas respecter cette obligation dans le cas où les biodéchets sont collectés de façon séparée.

Poubelles sur le trottoir : en cas de non-respect des règles

Si vous ne respectez pas la réglementation sur la collecte des déchets, vous risquez également une amende forfaitaire de :

  • 35 euros (à régler sous 45 jours) 
  • 75 euros (amende majorée)

Si vous contestez ou que vous décidez de ne pas payer l’amende, alors le juge du tribunal de police pourra majorer l’amende jusqu’à 150 euros. Pour finir, nous vous rappelons que si vous laissez votre conteneur en permanence dans la rue, vous risquez également une amende qui peut monter jusqu’à 750 euros. Cela peut même aller jusqu’à 3750 euros pour des déchets professionnels.

Les infractions sur les déchets peuvent être constatées directement par les forces publiques. Cependant, si elles sont devenues une gêne pour le voisinage, vous devez savoir que vos voisins peuvent faire constater les faits en portant réclamation à la mairie.

Focus sur l’abandon d’ordures

Pour finir, il est important de savoir que si vous abandonnez des déchets sur la voie publique en dehors des conditions établies par la commune (que vous soyez sur votre lieu de vie ou non), vous risquez une amende de 68 euros qui pourra être majorée jusqu’à 180 euros.

N’oubliez pas qu’à défaut de paiement ou en cas de contestation injustifiée, le juge peut vous ordonner de régler l’amende en élevant son montant jusqu’à 450 euros.

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