AccueilImmobilierJuridiqueLe divorce et la vente d'une maison : Comment procéder ?

Le divorce et la vente d’une maison : Comment procéder ?

Vous vous séparez et avez un crédit immobilier suite à l’achat d’une maison ? En cas de divorce, la vente d’une maison peut présenter plusieurs difficultés. Le couple peut choisir de maintenir leur maison commune. Pour cela, il sera nécessaire d’établir une convention d’indivision. Lorsque le divorce sera prononcé, ils seront alors libres de prendre une décision pour leur bien commun. Cependant, la gestion d’un bien en indivision par des ex-époux semble être une tâche compliquée. Alors, comment faut-il procéder pour vendre une maison en cas de divorce ?

 

Vente d’une maison et divorce amiable

Lors d’un divorce à l’amiable, le patrimoine commun du couple doit être liquidé avant le dépôt de la demande de divorce. S’il y a consentement mutuel, alors les époux peuvent soit :

  • vendre le bien
  • attribuer la maison à un des époux
  • garder la maison et en rester propriétaire

En effet, les ex-conjoints peuvent vendre leur maison après leur divorce. Pour cela, ils doivent instituer une convention d’indivision avec l’aide d’un not