Location : mon ascenseur est en panne

Vous êtes en location et l’ascenseur de votre immeuble est en panne depuis plusieurs semaines ? Tout d’abord, vous devez savoir que différents recours sont possibles contre votre propriétaire.

Les pannes d’ascenseurs dans les immeubles en copropriété sont très fréquentes. Si elles ne durent pas longtemps (un ou deux jours), l’impact est mineur (à condition d’être valide bien sûr). Cependant, si les réparations ne sont pas démarrées rapidement, le problème peut durer plusieurs semaines. Les locataires sont alors en droit de demander une indemnisation à leur bailleur.

Ascenseur en panne : que dit la loi ?

Le contrat de location oblige le bailleur à respecter différentes obligations envers son locataire. En effet, le propriétaire doit fournir un logement « en bon état d’usage« . Autrement dit, tous les éléments et équipements mentionnés dans le bail de location doivent fonctionner correctement. Le locataire doit pouvoir profiter pleinement de son logement. Autrement dit, le bailleur doit faire en sorte d’éviter au locataire de supporter tout défaut pouvant nuire au bon fonctionnement des équipements compris dans le lot du logement.

De plus, un propriétaire a pour obligation d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage mentionné dans le contrat de location. Il doit donc procéder rapidement à toutes les réparations nécessaires. Ici, la panne d’ascenseur qui dure est donc totalement dans le cadre de cette loi.

Ascenseur en panne : les obligations du bailleur

Comme nous l’avons vu, le bailleur doit répondre à différentes obligations envers son locataire :

  • a) il doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. Les équipements mentionnés dans le bail doivent donc être en bon état de fonctionnement.
  • b) il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et le garantir des vices y faisant obstacle.
  • c) il doit entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu dans le bail en faisant effectuer toutes les réparations nécessaires au maintien en état normal des locaux loués.

Ascenseur en panne : les droits du locataire

Par exemple, si vous vivez au 6ème étage d’un immeuble et que l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines, alors vous pouvez porter réclamation. S’il s’agit d’une copropriété, alors c’est le syndicat qui doit gérer l’immeuble et tous ces équipements.

Par ailleurs, comme vous êtes locataire, le syndicat n’a pas d’obligation envers vous. Il est donc nécessaire pour vous de prendre contact avec votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez le mettre en demeure afin qu’il fasse le nécessaire auprès du syndicat de copropriété pour la réparation rapide de l’ascenseur.

N’oubliez pas de bien mentionner qu’il est obligé de vous assurer une jouissance paisible du logement. Si vous n’obtenez pas de réponse de sa part, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance. Vous pourrez ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Par ailleurs, ces dommages et intérêts vous seront octroyés sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.

Ascenseur en panne : les recours possibles

Comme nous l’avons vu précédemment, dans un immeuble en copropriété, c’est au syndicat de se charger de la gestion des équipements. Mais le syndicat rend des comptes uniquement au propriétaire du logement et non à son locataire.

Donc, en cas de panne d’ascenseur qui dure, vous devez contacter votre propriétaire rapidement. Un premier contact par téléphone peut solutionner le problème, mais nous vous recommandons de bien lui envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de prendre contact avec le syndicat afin que les réparations de l’ascenseur soit rapidement effectuées.

Si la situation n’avance pas après ces premières démarches amiables, alors il faudra entamer une démarche juridique :

  • a) saisir la commission départementale de conciliation
  • b) saisir le tribunal d’instance
  • c) demander un dédommagement financier

Ascenseur en panne : c’est à retenir !

Pour finir, il faut savoir qu’il est toujours préférable de contacter votre propriétaire dans une démarche informative. Dans un premier temps, il vaut mieux adopter une attitude bienveillante afin de solutionner le problème à l’amiable avant de mener un combat juridique.

Les articles les plus consultés:

🏡 Le studio de jardin : la bonne idée pour générer des revenus locatifs 🏡 Fin du Pinel en 2022 ? Un scénario probable 🏡 Quelle location de vacances choisir pour un séjour en Tunisie ? 🏡 Prêt immobilier : faut-il passer par un courtier immobilier ? 🏡 Investir en SCPI hors France : quel intérêt ?

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...