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Un propriétaire peut-il interdire au locataire de fumer ?

Vous êtes locataire ? Et vous souhaitez savoir si votre propriétaire peut vous interdire de fumer dans le logement ? Dans cet article, nous allons vous présenter ce que dit réellement la loi sur le sujet :

 

Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer chez moi ?

Pour commencer, sachez que votre propriétaire ne peut absolument pas vous interdire de fumer dans le logement que vous louez. En effet, selon la loi du 6 juillet 1989, les clauses d’un bail de location qui viendraient interdire au locataire de fumer seraient considérées comme abusives.

Sachez que si cette clause est mentionnée dans votre contrat de location, elle est réputée non écrite. C’est-à-dire qu’elle est totalement nulle et sans effet. Effectivement, la loi ne prévoit aucune restriction à la consommation de tabac chez soi.

C’est à savoir : 

En France, on recense plus de 13 millions de fumeurs. En effet, le tabagisme serait responsable de 90 % des cas de cancers du poumon. Autrement dit, pour votre santé, nous vous déconseillons de consommer du tabac. Par ailleurs, aucune interdiction n’existe sur cette consommation dans votre sphère privée.

 

Fumer en locatif : mes droits et mes devoirs

Comme nous l’avons vu, rien ne vous empêche de fumer dans votre logement. Par contre, vous devez savoir qu’il peut être interdit de fumer dans les parties c