Un propriétaire peut-il interdire au locataire de fumer ?

Vous êtes locataire ? Et vous souhaitez savoir si votre propriétaire peut vous interdire de fumer dans le logement ? Dans cet article, nous allons vous présenter ce que dit réellement la loi sur le sujet :

Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer chez moi ?

Pour commencer, sachez que votre propriétaire ne peut absolument pas vous interdire de fumer dans le logement que vous louez. En effet, selon la loi du 6 juillet 1989, les clauses d’un bail de location qui viendraient interdire au locataire de fumer seraient considérées comme abusives.

Sachez que si cette clause est mentionnée dans votre contrat de location, elle est réputée non écrite. C’est-à-dire qu’elle est totalement nulle et sans effet. Effectivement, la loi ne prévoit aucune restriction à la consommation de tabac chez soi.

C’est à savoir : 

En France, on recense plus de 13 millions de fumeurs. En effet, le tabagisme serait responsable de 90 % des cas de cancers du poumon. Autrement dit, pour votre santé, nous vous déconseillons de consommer du tabac. Par ailleurs, aucune interdiction n’existe sur cette consommation dans votre sphère privée.

Fumer en locatif : mes droits et mes devoirs

Comme nous l’avons vu, rien ne vous empêche de fumer dans votre logement. Par contre, vous devez savoir qu’il peut être interdit de fumer dans les parties communes de la copropriété. Nous parlons ici par exemple des escaliers, du hall d’entrée, etc. Nous vous conseillons de vérifier le règlement intérieur de la copropriété sur le sujet.

De plus, si vous souhaitez fumer à votre fenêtre ou sur votre balcon, vous devez veiller à ce que la fumée de votre cigarette n’incommode pas votre voisinage. En effet, si la fumée dérange vos voisins, ils pourront invoquer un trouble anormal du voisinage.

Un constat d’huissier pourra d’ailleurs prouver que votre tabagisme constitue une nuisance. Donc, si vous ne respectez pas la liberté de respirer de vos voisins, votre bailleur pourra effectuer une demande auprès du juge afin de résilier votre contrat de location.

Fumer en location meublée

Dans le cas d’une location meublée à caractère saisonnier, une clause peut stipuler qu’il est interdit de fumer dans le logement. Cela pour des raisons d’hygiène et de sécurité. D’ailleurs, une retenue sur votre caution pourra être effectuée si le bailleur doit engager des frais d’assainissement causés par une odeur désagréable dans le logement.

Location : interdictions et clauses abusives

1) Boire de l’alcool

Un bailleur ne peut interdire à son locataire de consommer de l’alcool. Cependant, si ses excès troublent le voisinage, alors une responsabilité pourra être engagée.

2) Jouer de la musique

Encore une fois, un propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de jouer d’un instrument. Cependant, si l’utilisation de l’instrument provoque des nuisances sonores (tapage diurne et tapage nocturne) pour le voisinage, alors le bailleur pourra demander à son locataire de retrouver un usage normal de son instrument. En effet, les voisins ne doivent pas être dérangés par la musique. De plus, il existe des solutions pour ne pas troubler le voisinage. Par exemple :

  • les casques
  • les dispositifs pour abaisser le son des instruments
  • etc

3) Avoir un animal de compagnie

Sur le plan théorique, il n’est pas possible d’interdire à un locataire de posséder un animal de compagnie dans le logement. Par ailleurs, en fonction de la nature du bail de location et de la catégorie dans laquelle se classe l’animal, le bailleur pourra s’opposer à la présence de l’animal dans le bien.

4) Héberger un proche

Pour finir, sachez qu’un propriétaire ne peut interdire à son locataire d’héberger un proche au sein du logement. Cependant, s’il ne s’agit pas d’un parent proche, alors le locataire devra demander l’autorisation à son propriétaire pour héberger la personne concernée.

Attention, si le locataire demande une participation financière à la personne qu’il héberge, cela peut être assimilé à de la sous-location.

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