Location saisonnière dans le Luberon : que dit la loi ?

Territoire emblématique de la région PACA, le Luberon est une destination recherchée par les acheteurs en quête de tranquillité mais aussi par les vacanciers qui désirent se détendre dans de belles villas provençales.
Grâce à son climat favorable et ses paysages splendides, la location de vacances dans le Luberon a le vent en poupe et s’avère être une solution tout à fait rentable pour dégager des revenus de sa résidence principale ou secondaire. Mais avant de se lancer dans la location saisonnière, il est indispensable d’observer quelques règles pour éviter de se mettre dans des situations délicates. Voire illégales.

Les règles de base de la location saisonnière

Les propriétaires souhaitant louer leur bien en location de vacances doivent se limiter à 90 jours maximum pour un même client, que ce soit une résidence principale ou secondaire. À l’intérieur du logement, certains équipements sont obligatoires pour garantir un minimum de confort au locataire :

  • Dormir (lit, couverture, rideaux s’il n’y a pas de volets) ;
  • Faire à manger (plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle) ;
  • S’installer un minimum (table, chaises, étagères de rangement, éclairage) ;
  • Entretenir le logement (balai, aspirateur, ou tout ustensile adapté en fonction du bien).

Bien entendu, d’autres accessoires et équipements peuvent être mis à disposition des clients pour un séjour encore plus appréciable et des prestations de qualité. Par exemple, un lave-vaisselle, lave-linge, une machine à café, une bouilloire…

Le contrat en location de vacances

La location d’un meublé de tourisme peut se faire de particulier à particulier ou de professionnel à particulier si le propriétaire délègue la gestion locative de son bien à une agence immobilière. En effet, pour qu’il soit conforme et complet, il est important :

  • D’identifier le propriétaire ou le gestionnaire, ainsi que le locataire ;
  • D’indiquer la durée de location (90 jours maximum) ;
  • De détailler toutes les caractéristiques du logement et des équipements mis à disposition ;
  • D’indiquer les règles de conduite à tenir dans le logement (nombre d’occupants, présence d’animaux, etc) ;
  • De rappeler les conditions financières (dépôt de garantie, acompte versé, taxe de séjour, prix total).

Comme pour toute location, l’état des lieux est indispensable afin de protéger les intérêts du propriétaire et du locataire. Il doit être réalisé aussi minutieusement que dans le cadre d’une location longue durée.

Les obligations du propriétaire

Le loueur de meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) doit informer les institutions compétentes de son activité. Pour ce faire, il peut être sous le régime de micro-entrepreneur s’il ne dépasse pas le seuil limite, ou sous le régime réel. Dans les deux cas, les revenus issus de ce type de location sont enregistrés sous le statut de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le propriétaire qui souhaite faire de la location de meublé de tourisme doit également obtenir un numéro SIRET et s’inscrire au répertoire Sirène auprès du tribunal de commerce du secteur où se situe le bien immobilier. En fonction que vous soyez LMP ou LMNP, les démarches et les déclarations peuvent être différentes et plus ou moins fastidieuses.
Dans la plupart des cas, le statut LMP apparaît comme le plus avantageux bien qu’il soit assez strict. Pour entrer dans cette case, les revenus tirés de la location de vacances ne devront pas dépasser 23.000 euros par an et ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus du foyer.

La location de vacances est donc une activité très réglementée qui doit être déclarée auprès de l’administration fiscale, et dont les démarches peuvent varier en fonction de votre situation de l’emplacement géographique de votre bien immobilier. Avant de mettre votre maison ou votre appartement en location de vacances dans le Luberon. Il faut surtout vous assurer que le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Par ailleurs, contacter votre mairie pour déclarer le bien et/ou demander les autorisations nécessaires à l’activité de location saisonnière.

Résumé :

Louer sa résidence principale ou secondaire pendant les vacances ne s’improvise pas. C’est une activité réglementée qui impose certaines démarches selon que vous soyez un professionnel ou non, mais aussi en fonction de vos revenus.

Les articles les plus consultés:

🏡 La sous-location est-elle possible pour une place de parking ? 🏡 Location : mon ascenseur est en panne 🏡 Comment transformer une grange en habitation ? 🏡 Tapage diurne : mes voisins font du bruit 🏡 Quelles règles s’appliquent sur les poubelles sur le trottoir ?

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...