Quelle fiscalité s’applique sur ma résidence secondaire ?

Vous souhaitez acheter une résidence secondaire ? Tout d’abord, il est important de vous renseigner sur la fiscalité de ces propriétés secondaires avant de vous lancer dans un achat.

Résidence secondaire : définition

Pour commencer, vous devez savoir que pour les impôts tout logement qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence secondaire. Généralement, il s’agit d’un lieu de vacances dont vous êtes propriétaire.

Effectivement, il est possible de posséder plusieurs résidences secondaires contrairement à la résidence principale. En France, on compte 3,2 millions de résidences secondaires. En effet, 10% des français disposent de ce type de biens immobiliers.

Donc la résidence secondaire est un logement servant uniquement à ses propriétaires pour de courtes périodes d’habitation. En général, les résidences secondaires sont situées sur les façades méditerranéennes et atlantiques ou dans des zones montagneuses. D’ailleurs, elles représentent un tiers des habitations en Corse, 22 % en Languedoc-Roussillon et 17 % en Provence-Alpes-Côte d’azur. A contrario, elles sont moins fréquentes dans le Nord-Est.

Résidence secondaire : l’imposition

Par la suite, il faut savoir que les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière ainsi qu’à la taxe d’habitation et d’enlèvement des déchets ménagers. En effet, même si le propriétaire n’occupe pas le logement toute l’année, il devra quand même payer les impôts locaux. Cependant, la redevance audiovisuelle ne sera pas à payer car elle concerne uniquement les résidences principales.

Résidence secondaire : la fiscalité

En ce qui concerne la location des résidences secondaires, il n’existe aucune exonération prévue :

  • si le montant des loyers ne dépasse pas 32 600 euros par an, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise. Après un abattement de 50% les montants perçus s’ajouteront aux revenus annuels afin d’être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • dans le cas où les charges dépassent 50% du montant des recettes annuelles hors taxes, alors il est conseillé d’opter pour le régime réel. En effet, il permettra de déduire les charges des loyers reçus.
  • de plus, il existe un régime fiscal privilégié consacré aux gîtes, aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes. Dans le cas où les recettes ne dépassent pas 81 500 euros alors il sera possible de bénéficier d’un abattement de 71%.

Résidence secondaire : la plus-value

Il arrive souvent que l’on revende son logement plus cher qu’on ne l’a acheté grâce aux aménagements que l’on a effectué. Parfois cette plus-value est aussi causée par l’évolution des prix de l’immobilier. Il faut savoir que la vente d’une résidence principale n’est pas soumise à la taxe sur la plus-value immobilière. Autrement dit, cette taxe ne concerne que les résidences secondaires et cela peu importe le nombre d’années de détention du bien immobilier.

Focus sur l’imposition de la plus-value des résidences secondaires

La plus-value sur une résidence secondaire est taxée à hauteur de 19% et 12,3% de prélèvements sociaux. Vous pouvez d’ailleurs calculer en ligne le montant de cette taxe via le site des impôts.

Tous les contribuables bénéficient d’un abattement fixe de 1000 euros qui doit être déduit du montant de la plus-value. Après 5 années de propriété, l’abattement forfaitaire à appliquer est de 10% par année. Autrement dit, pour une durée de propriété de plus de 15 ans, la plus-value immobilière sur résidence secondaire est donc complètement exonérée.

La taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire

Cette exonération de la plus-value immobilière sur résidence secondaire est possible si :

  • le prix de cession ne dépasse pas 15 000 euros
  • la vente du logement a lieu après 15 ans de propriété
  • le logement est vendu pour financer une résidence principale
  • en cas de cession à un bailleur social
  • en cas de revente d’un bien sinistré
  • pour les titulaires d’une carte d’invalidité
  • pour les personnes recevant une pension de retraite (dont les revenus sont modestes)
  • le montant de la plus-value ne dépasse pas 1 000 €

Résidence secondaire : vente et prélèvements sociaux

Il est important de savoir qu’à la plus-value s’ajoutent des prélèvements sociaux. Il s’agit de la CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) d’un montant de 15,5%. Ici il n’est pas possible de déduire la CSG de vos revenus. Afin de ne plus être redevable de la CSG-CRDS, il faut garder son bien plus de 30 ans.

Résidence secondaire : la taxe d’habitation

La résidence secondaire est soumise à la taxe d’habitation en fonction de sa valeur locative. De plus, une majoration pouvant aller de 1 à 15 % propre à chaque commune pourra être appliquée. Et depuis 2015, une surtaxe de 20% a été mise en place dans les communes où l’accès au logement est complexe. La ville de Paris est concernée par cette mesure afin de pousser les propriétaires de résidences secondaires à louer ou vendre leur bien immobilier secondaire.

Cette surtaxe d’habitation peut être exonérée si :

  • la résidence secondaire présente un usage professionnel
  • les personnes qui occupent le logement sont dans l’attente d’un placement en maison de retraite
  • les propriétaires souhaitent vivre dans la maison, mais qu’ils ne le peuvent pas (par exemple : les expatriés)

En conclusion, avant d’investir dans votre résidence secondaire ou de vendre ce type de bien, il est important de bien prendre en compte tous ces facteurs.

Les articles les plus consultés:

🏡 Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent 🏡 Investissement immobilier à l'étranger : Quel pays investir ? 🏡 Comment choisir son logiciel immobilier ? 🏡 Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ou non ? 🏡 Mieux vaut-il faire construire ou acheter sa maison ?

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...