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De combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?

De combien de temps dispose le notaire pour régler une succession ? Celle-ci peut s’avérer longue et compliquée notamment lorsqu’il y a plusieurs héritiers et également en fonction du patrimoine du défunt.

Pour régler une succession, le notaire doit respecter un délai défini

Le rôle du notaire dans une succession

Le notaire est l’acteur principal de la procédure relative à une succession. Dans un premier temps, il doit identifier tous les héritiers du défunt. Il s’assure auprès du fichier central de l’existence ou non d’un testament établit et notifiant ses dernières volontés, mais également d’éventuelles indications de donation au dernier vivant.

Le notaire réalise des recherches visant à inventorier tous les biens appartenant au défunt en incluant les titres de propriété, les éventuelles dettes, les comptes bancaires, les biens qu’ils possédaient ainsi que leur valeur.

Il détermine la part attribuée à chacun des héritiers du défunt ainsi que le montant de l’actif successoral. Le notaire à également un rôle d’accompagnateur et d’informateur auprès des héritiers, en les renseignant sur le déroulement de la succession.

Le délai de rédaction des actes de succession

Il doit établir l’acte de notoriété qui fait mention de la passation successorale. Puis, il doit rédiger une déclaration de succession qui doit être transmise à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois suivant le décès.

En cas de non-respect de cette règle, des pénalités de retard peuvent être imputées aux héritiers par les services fiscaux. Au cas où un bien immobilier serait intégré dans la succession, il doit établir une attestation immobilière  afin d’attester que le bien a été transféré du patrimoine du défunt vers celui de ses héritiers.

Vous l’aurez compris le temps nécessaire au notaire pour régler une succession est de 6 mois néanmoins, en cas de désaccord entre les héritiers, ce délai peut augmenter et peut engendrer des pénalités de retard.

Combien coûtent les frais de notaire pour une succession ?

L’ouverture d’une succession implique de payer une provision pour frais, car les honoraires attribués au notaire sont déterminés en fonction du coût global de l’héritage.

Il s’agit de frais étroitement encadrés par la loi, mais qui doit payer ces frais de notaire pour une succession ?

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Les frais de succession sont tributaires de l’estimation des biens en héritage. Ils se divisent en plusieurs groupes, les tarifs réglementés qui concernent essentiellement la rétribution du notaire, les tarifs non réglementés qui fluctuent en fonction des prestations effectuées et enfin les droits et taxes reversés au Trésor public.

Combien de temps faut-il avant de percevoir l’argent d’un héritage ?

Il n’est pas rare que les héritiers se demandent combien de temps peut prendre une succession. À partir de quel moment l’argent de l’héritage sera perçu ?

Dans quel cas peut-on toucher l’argent de l’héritage rapidement ?

En règle générale, la durée de versement de la succession est équivalente aux avoirs sur les comptes. Si le défunt avait peu d’argent sur son compte, le délai sera relativement court et ne prendre que 15 jours à un mois pour régler l’intégralité de la succession et ainsi clôturée les comptes.

Les cas complexes qui allongent le délai de perception de l’argent de la succession

Dans le cas où le défunt disposait de liquidités sur ses comptes courants, mais possédait également des livrets d’épargne, des biens immobiliers, des assurances vies, alors le règlement de la succession peut prendre plusieurs mois, en fonction de la diversification de son actif.

D’ailleurs, il arrive même que cela prenne des années, surtout en cas de désaccord entre les héritiers. Sachez qu’il existe quelques recours afin d’accélérer le règlement d’une succession à problèmes, si cela prend trop de temps.

Quelles sont les démarches à effectuer pour régler une succession ?

Dès le décès du proche, il est important de prendre rendez-vous chez le notaire selon les avoirs disponibles. Le notaire sera le mieux placé pour vous donner une idée du temps qu’il lui faudra pour votre succession.

Voici les étapes à effectuer pour régler une succession :

  • il faudra effectuer une estimation de la valeur du bien
  • prendre contact avec un agent immobilier
  • le mettre en vente
  • transférer les fonds vers le notaire
  • régler la succession

Pour faire estimer un bien immobilier, vous devez vous adresser à une agence immobilière proposant ce service, et joindre l’estimation à votre dossier chez le notaire.

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