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Comment se mesure la vétusté d’un logement ?

Avec le temps, l’état d’une habitation se détériore. De ce fait, il est important d’évaluer la vétusté d’un logement pour avoir une idée de l’état des lieux à la sortie d’un locataire.

Cette évaluation est nécessaire pour pouvoir récupérer la caution relative au contrat de location. Calculer la vétusté permet de connaître à qui revient la réparation : au propriétaire ou à la charge du locataire.

Qu’est-ce que la vétusté d’un logement ?

La vétusté est déterminée par l’usure normale d’un habitat. Cette détérioration est due à l’ancienneté d’une maison, contrairement à la dégradation qui est due à la négligence de l’occupant.

Cette différence entre vétusté et dégradation détermine qui aura la charge de toutes les réparations nécessaires, que ce soit pour la propriété de location, ou pour les équipements. Etablir l’état des lieux est indispensable à la sortie du locataire. C’est-à-dire calculer à quel point l’état du logement s’est détérioré à la sortie de l’occupant par rapport à son entrée.

L’usure normale d’un bien immobilier

L’usure normale est la détérioration inévitable d’un appartement à cause du temps, d’un long usage, ou d’une usure naturelle. Cette altération est inévitable même si le locataire utilise consciencieusement le bien. Par exemple, en vieillissant, la peinture d’une maison ancienne se trouve délabrée. Dans ce cas, le propriétaire prend la responsabilité pour le montant des réparations.

La dégradation d’un logement

La dégradation, quant à elle, est la détérioration volontaire du lieu par l’occupant durant toute la durée du bail. Elle est causée par le locataire mais aurait pourtant pu être évitée. Il s’agit généralement d’une mauvaise utilisation ou entretien du bien : par exemple des trous dans le mur, des équipements abîmés, des moquettes entachées. Dans cette situation, la réparation est à la charge du locataire.

Faire un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire

L’état des lieux est en principe réalisé à l’arrivée et au départ du locataire. C’est une visite effectuée pour évaluer la vétusté d’un logement. Chaque recoin et chaque équipement de la maison doivent être inspectés.

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Cette inspection détermine si l’état du logement à l’entrée de l’hôte est conforme à l’état du logement à sa sortie. Le document détaillant l’état des lieux doit contenir la précision s’il s’agit d’une entrée ou d’une sortie, de la date de la visite, de l’adresse, des identifications des deux parties (i.e. le locataire et le propriétaire), des descriptions de toutes les pièces de la maison, et de la signature des deux parties.

Comment calculer la vétusté d’un appartement ou d’une maison ?

Evaluer la vétusté d’un logement consiste aussi à calculer la vétusté de l’endroit. Pour assurer une bonne gestion locative, calculer la vétusté permet de déterminer le montant des réparations à effectuer. Le calcul de la vétusté distingue les réparations qui incombent à chacun des deux parties : le bailleur et le locataire. Afin de fixer le coût de ces dernières, il est demandé de faire une grille de vétusté.

Réaliser une grille de vétusté

Cette dernière est composée d’une colonne précisant la liste de tous les équipements de la maison comme la plomberie, le chauffage ou encore les appareils ménagers. Les autres colonnes indiquent la durée de vie des matériels, la franchise, leur pourcentage d’abattement ainsi que leur valeur résiduelle.

Estimer la vétusté d’une maison ou appartement

Ensuite, pour calculer la vétusté, il faut calculer le taux d’usure normale, en fonction de la durée de vie du bien et de son utilisation. Ce taux sera appliqué avec la réduction du montant des réparations qui reste à la charge du locataire à son départ.

Réaliser un état des lieux sortant

Lorsqu’un locataire veut quitter le lieu où il habite, une évaluation de la vétusté du lieu s’impose. L’état des lieux peut se faire à l’amiable entre les deux parties concernées ou avec l’intervention d’un huissier de justice si l’une des parties émet une ou des réserves. Pour la gestion locative d’une propriété, une agence immobilière peut vous aider à évaluer la vétusté d’un logement.

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