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Qu’est-ce que le cadastre d’un logement ? Doit-on le consulter avant d’acheter ?

Avant d’acheter votre logement ou terrain, il faut être sûr des différentes informations qui vous sont fournies par votre vendeur. Le cadastre est l’un des documents nationaux qui vous permet d’avoir les vraies informations sur le bien que vous voulez acheter. Il faut donc consulter le cadastre avant d’acheter un logement.

Qu’est-ce que le cadastre d’un logement ?

On entend par cadastre, l’ensemble des pièces ou documents fournissant des renseignements importants sur les différentes propriétés présentes sur un espace territorial donné. Le cadastre nous renseigne sur l’identité de chaque logement ou parcelle qui s’y trouve. En effet, vous trouverez sur ce dernier :

  • L’adresse de l’appartement ou de chaque terrain
  • La valeur locative de chaque terrain
  • L’identité de leur propriétaire respectif
  • Une vue cartographique avec l’empreinte au sol de chaque immobilier.

L’ensemble des références cadastrales est subdivisé en deux grandes parties. Il s’agit premièrement du plan cadastral dont l’accès est gratuit et public. Tout le monde peut y avoir accès et consulter le plan cadastral.

La seconde partie est la matrice cadastrale. La consultation de la matrice cadastrale d’un bien est uniquement réservée au propriétaire dudit bien. Personne d’autre, sauf le propriétaire, n’y a accès. Lorsqu’une modification majeure affecte la propriété d’une personne, les services du cadastre font la mise à jour dans un temps maximal de trois mois.

Le cadastre est d’une importance capitale pour les États. En effet, il favorise le calcul des impôts locaux et taxes immobilières sur le bien à savoir : la taxe foncière, commerciale et de logement. La valeur vénale de votre bien immobilier est dégagée des informations contenues dans le cadastre.

Quand faut-il consulter le cadastre de son habitation ?

Plusieurs situations peuvent nécessiter que vous consultiez le cadastre. Étant public, le plan cadastral peut être consulté par tous : particuliers comme professionnels. La consultation du cadastre doit se faire dans les différentes situations.

La vérification de la présence du bornage au niveau du domaine est ainsi nécessaire avec le cadastre. Si le bornage de la parcelle n’a pas été effectué, vous aurez recours aux services d’un géomètre pour le réaliser.

La réalisation des travaux sur votre bien immobilier

Il est très important de recourir au cadastre dès lors que vous envisagez d’apporter une modification à un bien déjà acquis. Dans le cas d’une nouvelle construction sur un terrain, il est capital de bien maîtriser les limites de votre domaine. En effet, le cadastre fournit l’empreinte au sol de votre bien et vous précise approximativement les limites de la parcelle. Toutes choses nécessaires au remplissage du permis de construire.

L’achat d’un logement

En vous servant du cadastre, vous avez la possibilité de connaître le propriétaire actuel du bien ainsi que ses limites.

Vérification des informations après l’achat du bien immobilier

Si vous venez d’acheter un bien immobilier, le cadastre peut vous permettre de vérifier l’ensemble des renseignements fournis par votre vendeur. Nous vous conseillons de toujours vérifier le cadastre quelques mois après l’acquisition d’un bien immobilier car une mauvaise donnée sur votre nouvelle propriété induira des calculs d’impôts fonciers erronés.

Comment et où trouver les informations sur le cadastre ?

Le cadastre peut être consulté au niveau de la mairie de la ville dans laquelle se trouve le bien. En effet, vous aurez gratuitement accès aux papiers du cadastre au niveau de la mairie. Le centre des finances publiques et le service d’accueil des services des impôts des particuliers peuvent également mettre à votre disposition ce document cadastral.

Le cadastre est un instrument important pour le calcul des taxes et impôts qu’un propriétaire doit payer. En effet, les informations sur un bien immobilier sont disponibles dans le cadastre. Si vous avez un doute ou une interrogation, n’hésitez pas à faire appel à une agence immobilière dont les experts pourront vous accompagner durant votre processus de vente.

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