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Détecteur de fumée : est-il obligatoire ?

Depuis la loi du 8 mars 2015, les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) sont obligatoires dans tous les logements d’habitation.

Peut-on choisir n’importe quel détecteur de fumée ?

Pour être considéré comme fiable, votre détecteur doit être estampillé CE et être conforme à la norme NF EN 14604. Apposée à la fois sur l’emballage et sur le produit lui-même, cette norme vous offre trois garanties essentielles.

Un signal d’au moins 85 décibels

Le fabricant doit prévoir un signal d’au moins 85 décibels. Le son doit être assez fort pour réveiller une personne endormie. Pourquoi ? C’est la nuit que le risque principal existe, à un moment où notre état de conscience ne nous permet pas d’être assez réactifs.

Le DAAF, en détectant les traces de fumée le plus tôt possible vous aide à contrer rapidement un début d’incendie et vous permet d’éviter une intoxication aux émanations de fumée.

Une alarme même si les piles sont déchargées

Vous devez également être sûr du fonctionnement de votre détecteur au moment où il pourrait s’avérer utile. Une alarme supplémentaire est donc prévue pour vous alerter lorsque les piles ou la batterie sont épuisées.

Les détecteurs NF EN 14604 n’utilisent pas l’ionisation. Ce procédé est interdit par la loi du 8 mars 2015 car il dégage des substances radioactives.

Qui doit installer et entretenir le détecteur de fumée, le propriétaire ou le locataire ?

Si vous êtes locataire de votre logement, pensez à vérifier qu’un DAAF existe dans votre habitation et qu’il est en bon état de fonctionnement. Le mieux est de vous en assurer lorsque vous faites l’état des lieux. Si vous constatez son absence ou une déficience, faites-le noter par votre agence immobilière.

Le propriétaire est tenu de l’installer

Les propriétaires sont tenus de l’installer et la loi lui impose au minimum un détecteur par logement. L’emplacement que nous vous conseillons est le centre d’un plafond, loin des systèmes de ventilation et des fenêtres.

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Il est recommandé de le placer dans le couloir qui dessert les pièces à vivre et à proximité des chambres. Si un seul détecteur ne peut être entendu dans toutes les pièces, installez-en plusieurs, à fortiori si le lieu de résidence est constitué de plusieurs étages.

Le locataire doit effectuer l’entretien

Les charges de fonctionnement et d’entretien des détecteurs incombent à la personne qui vit dans le logement, qu’elle soit propriétaire ou locataire. Il s’agit essentiellement de renouveler les piles et de dépoussiérer l’appareil. Selon le modèle choisi, les piles devront être changées tous les ans, tous les 5 ans voire tous les 10 ans (pour les appareils aux piles scellées, qui sont à racheter).

Dans certains cas particuliers, l’obligation d’entretien reste à la charge du propriétaire, pour les locations saisonnières, les logements de fonction, les locations meublées, les résidences autonomie et enfin les résidences hôtelières à vocation sociale.

Quelles sont les sanctions si je n’ai pas de détecteur de fumée ?

L’occupant doit déclarer à son assureur la présence d’au moins un détecteur de fumée. Pour remplir cette obligation, procurez-vous l’attestation-type. Vos assureurs ne pourront pas refuser l’indemnisation en cas d’incendie ou d’explosion, si vous avez souscrit par ailleurs une garantie incendie.

La loi du 8 mars 2015 inscrit bien l’obligation de placer un ou plusieurs détecteurs de fumée à son domicile. Le législateur n’a pourtant pas prévu de sanctions en cas de manquement, car sa finalité est plus d’inciter que de contraindre. En France, un incendie se déclenche toutes les deux minutes. Nous vous recommandons de ne pas vous substituer à cette obligation et de veiller avec votre agence immobilière à son installation.

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