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Tout savoir sur les conséquences d’une erreur de métrage loi Carrez

La surface loi Carrez peut faire partie des annexes à apporter aux vendeurs lors d’une promesse de vente. Elle est exigée lors de l’acquisition d’un bien immobilier en copropriété.

Le document doit être réclamé pour l’achat d’un appartement. Il stipule la superficie réelle mise en vente. Il n’est pas demandé pour une maison, sauf pour les maisons en copropriétés horizontales.

Dans le cas contraire, nous pourrions acheter des parts non concernés. Il existe cependant une exception dès lors que vous prévoyiez d’acheter un local inférieur à 8m². Le fichier est joint aux autres diagnostics obligatoires à savoir le diagnostic gaz, électricité, amiante. Mais que se passe-t-il si l’information était erronée ?

Le métrage loi Carrez est-il obligatoirement mentionné ?

La loi reconnaît deux types de biens en copropriété. Il y a l’appartement et la maison. À titre informatif, les conditions qui s’appliquent sur une maison en lotissement sont similaires à un appartement.

Le vendeur devra rajouter obligatoirement la surface loi Carrez à la fois dans le compromis de vente et l’acte authentique.

Dans une maison individuelle, la mention est facultative. Nous ne verrons donc pas automatiquement la mesure sur l’avant-contrat. De même, il ne sera pas présenté dans nos actes authentiques.

Comment est réalisé le métrage loi Carrez ?

Plusieurs critères sont considérés dans le calcul loi Carrez. Il concernera tous les logements dont la hauteur sous le plafond est inférieure à 1,80 m