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Un contrat de location se renouvelle-t-il automatiquement ?

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez le louer ? Il est important de bien se familiariser avec le bail d’habitation, ou contrat de location, afin d’éviter d’éventuels conflits avec vos futurs locataires.

Dans ce contexte, la notion de tacite reconduction est un élément qu’il faut voir en premier lieu. Ce terme juridique s’intéresse au renouvellement automatique d’un bail d’habitation.

D’où la question : « est-ce qu’un bail se renouvelle automatiquement ?». Pour vous aider à y voir clair, nous mettons à votre disposition ce guide pratique.

Le principe de la tacite reconduction du bail d’habitation

Pour faire simple, dans le domaine juridique, une tacite reconduction fait référence à un contrat qui est se renouvelle automatiquement dans le cas où aucune des deux parties concernées ne se manifeste.

Ce terme juridique s’applique pour des contrats dans différents secteurs d’activité comme les contrats d’assurance, les baux commerciaux et les baux d’habitation. Dans le domaine immobilier, un contrat de location est prévu pour être renouvelé automatiquement à la date d’expiration ou la date de fin d’échéance. Si le propriétaire ou le locataire ne se manifeste pas avec une demande de résiliation de contrat, ce dernier est renouvelé automatiquement pour la même durée et avec les mêmes modalités.

Notez que ce principe s’applique uniquement pour les locataires et non les sous-locataires. Il faut savoir que les sous-locataires n’ont pas le droit au maintien dans les lieux, car ils n’ont pas signé un contrat de bail résidentiel avec le propriétaire ou le bailleur. On peut également évoquer le bail étudiant de 9 mois non renouvelables.

La différence entre tacite reconduction