AccueilImmobilierQuels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial ?

Plusieurs différences de régimes existent entre un logement à usage d’habitation et à usage commercial. Il faut savoir qu’il est interdit d’exercer dans sa demeure des activités commerciales sauf respect de certaines conditions. Il est obligatoire qu’un logement de cette sorte soit clos et couvert. A noter que des diagnostics immobiliers sont imposés pour tous les propriétaires désirant vendre ou mettre en location un local commercial.

 

Conditions sur l’obligation d’effectuer les diagnostics immobiliers

Les réglementations en matière immobilière prévoient qu’avant la mise en une vente ou location d’un logement à usage commercial, des évaluations doivent être faits par le propriétaire. Ils peuvent être plus ou moins nombreux. Ce sera en fonction des activités qui vont être menées dans l’immeuble et du type de la convention. Les expertises imposées sont plus nombreuses dans le cadre d’une vente par rapport à un contrat de location.

Si le contrat en question concerne une location d’un logement à usage commercial, le contrat de bail doit être accompagné d’un diagnostic amiante et ERP (Etat des Risques et Pollutions) conformément à la zone où est établi le logement en question.

Pour un contrat de vente, s’ajoutent à cela, le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ainsi que le diagno