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DPE vierge : êtes-vous concerné ?

Avant de soumettre l’annonce de mise en location ou en vente de votre propriété à une agence immobilière, vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), concernant ladite propriété. C’est une exigence de la loi, certes, mais vous pouvez toutefois, dans certains cas, déclarer un DPE vierge.

Le DPE : à quoi sert-il ?

Le DPE est l’un des documents informatifs que vous devez soumettre à l’appréciation d’un éventuel locataire ou acquéreur de votre bien immobilier. Ce document donne en effet un aperçu sur la performance énergétique de votre bâtiment. Pour mesurer cette performance énergétique, deux dimensions sont prises en compte : la consommation énergétique et l’impact environnemental de votre bien immobilier.

Ces deux dimensions de diagnostic énergétique sont notées de A à G. En ce qui concerne la consommation d’énergie, elles indiquent si vos bâtiments sont économiques (A) ou très énergivores (G). Pour ce qui est de l’impact environnemental, elles informent si ces biens immobiliers ont un niveau faible (A) ou un niveau très élevé (G) d’émissions de GES (gaz à effet de serre).

Ces informations contenues dans le DPE sont d’autant plus importantes pour les finances du locataire (ou de l’acheteur), et la protection de l’environnement que l’arrêté du 15 septembre 2006 et la loi du 1er janvier 2011 font obligation à tout propriétaire d’établir un DPE pour les logements à vendre ou à louer.

Le DPE : comment ça marche ?

Pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment, le diagnostic se base sur deux méthodes distinctes :

  • Méthode 1 : pour évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment, l’agent diagnostiqueur utilise la méthode de calcul standard. Toutefois, une méthode dite de 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements), est applicable spécifiquement aux bâtiments neufs.
  • Méthode 2 : si les méthodes de calcul susmentionnées ne sont pas applicables, la performance énergétique peut se limiter à l’évaluation de la consommation réelle du bâtiment. Pour ce faire, le recours aux factures énergétiques cumulées des trois dernières années est privilégié.

Toutefois, il existe des bâtiments dont l’évaluation de la performance énergétique n’est soumise ni à l’une ni à l’autre méthode. Dans ce cas, le DPE vierge est appliqué.

DPE vierge : quels types de bâtiments sont concernés ?

Le calcul de la consommation énergétique des bâtiments se veut plus ou moins objectif. Dans cette perspective, il serait inopportun, au risque de surestimer leurs consommations, de procéder à un tel calcul pour les bâtiments dont la construction est antérieure à 1948 (soit avant le 1er janvier de cette année).

Dans cette situation, les consommations réelles des biens immobiliers sont prises en compte pour évaluer la quantité de leur consommation énergétique, tant qu’il existe un moyen de le faire.

Consommations réelles difficiles à tracer : quelle place pour le DPE vierge ?

Si, par exemple, votre bâtiment est inoccupé pendant plusieurs années, si vous n’avez pas les factures énergétiques des trois dernières années au complet, etc., un DPE vierge s’applique à ce bâtiment pour une durée de dix ans.

DPE vierge acquis : et après ?

Lorsqu’un de vos bâtiments a un DPE vierge, cela suppose que ses performances énergétiques ne sont pas connues. Son DPE portera alors la mention « DPE vierge » ou « étiquette énergie vierge ». Votre agence immobilière le soulignera bien en publiant votre annonce.

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