AccueilImmobilierAchatAcheter un bien immobilier déjà loué : avantages et obligations

Acheter un bien immobilier déjà loué : avantages et obligations

De plus en plus déçus par les placements bancaires, les foyers français préfèrent investir dans la pierre qui reste un investissement lucratif dans la plupart des cas. Toutefois, parmi les nombreuses ventes qui se réalisent chaque jour, il y en a une qui présente un caractère atypique : l’achat d’un logement déjà occupé par un locataire.

Achat d’un logement déjà loué : transfert du bail

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement occupé par un locataire, vous devenez du coup le nouveau bailleur de celui-ci. En même temps que la signature de la vente chez le notaire, le transfert du bail se fait automatiquement. Les obligations stipulées dans l’ancien bail se reportent sur le nouveau. Par exemple, si l’ancien bail fait mention d’une caution solidaire, le garant s’engage dorénavant auprès de vous. Rapprochez-vous du vendeur ou de l’agence immobilière en charge du bien pour obtenir des réponses à vos questions.

Bien évidemment, le changement de propriétaire doit être signifié au locataire ou au mandataire de gestion, le cas échéant. En dehors du changement de propriétaire, aucune modification ne peut être apportée au bail d’origine. En achetant un bien immobilier déjà occupé, vous devenez lié contractuellement au locataire selon les prescriptions de l’ancien bail.

Le loyer ne peut être modifié et les engagements du précédent propriétaire doivent être tenus, comme d’éventuels travaux de réhabilitation à réaliser par exemple.

Le dépôt de garantie du bien déjà loué

Tout d’abord, pour être sûr d’avoir tout l’historique de la location en main, demandez à l’ancien propriétaire de vous fournir les pièces suivantes :

  • Ancien bail
  • Diagnostics effectués
  • Quittances de loyer émises