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Comment trouver un logement après une expulsion ?

Vous êtes victime d’une expulsion et vous vous demandez si vous allez trouver un nouveau logement. Ne vous inquiétez pas, nous vous donnons dans cet article quelques conseils pour vous aider à vous reloger.

La raison d’une expulsion

Il est important, pour commencer, de préciser qu’une expulsion locative est une décision de justice. Elle est le fait simple d’ordonner à une personne de libérer le logement qu’elle a occupé.

Malgré cela, une expulsion doit avoir un motif raisonnable comme le non-respect d’une clause stipulée dans un contrat de bail, et ne peut être exécutée que par un représentant de l’autorité juridique compétente, en d’autres mots, un huissier de justice. Ce dernier mettra en œuvre la décision de justice le jour ouvrable entre 6 heures et 21 heures.

La procédure d’expulsion peut commencer juste après avoir résilié le contrat de bail. Une décision de la justice ou une clause résolutoire approuve cette situation automatiquement.

Comment procéder à un relogement ?

Une expulsion ne constitue pas en soi une raison de non-recevabilité pour une nouvelle demande de location. Avant de procéder à une demande de relogement, il faut prendre en compte le début de processus d’expulsion jusqu’à son exécution.

Au début de l’expulsion

Si l’expulsion est encore une menace, nous vous conseillons de régler à l’amiable vos différends avec le propriétaire. Dans ce cas, vous lui proposerez un plan de remboursement de dette si telle en est la cause pour pouvoir vous reloger à la même adresse.

Dans le cas contraire, vous pouvez simplement procéder à une demande de relogement. À ce niveau, la procédure DALO est la meilleure option. C’est le fait de saisir une commission de médiation via les services sociaux ou la préfecture de votre département pour faire valoir votre DALO aussi dite droit au logement opposable.

Aucun locataire ne peut être expulsé durant cette période. Une possibilité de relogement s’offre à vous avant l’expulsion elle-même si vous êtes reconnu comme étant prioritaire.

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À l’exécution de l’expulsion

Quand l’expulsion est devenue effective, vous pouvez vous orienter vers les logements sociaux et recourir à une demande de logement HLM ou habitation à loyer modéré.

Ces logements sont mis à la disposition des citoyens français ou étrangers qui ont des revenus modestes affichés sur un titre de séjour en validité. Si vous êtes sans logement ou victime d’une décision d’expulsion, l’autorité administrative vous considérera comme prioritaire.

Pour faire cette demande, il vous suffit de vous rendre chez votre agence immobilière. Cette dernière vous aidera à remplir le dossier pour ensuite l’envoyer à la commission d’attribution afin qu’elle l’étudie et le valide.

En attendant la validation, vous pouvez songer à habiter dans les foyers sociaux ou auprès d’un proche. Cette étape est appelée un logement de transition et devra être courte, mais suffisamment longue pour vous permettre de vous reloger convenablement. Si cette demande n’aboutit pas, vous pouvez vous référer à la commission de médiation pour faire valoir un DALO. Vous justifiez alors l’urgence de votre relogement. Ce cas est valable pour :

– un logement dans une habitation suroccupé ou insalubre
– une absence de possibilité de relogement
– une demande de logement social non abouti.
– un hébergement dans un logement de transition

Trois mois après cette demande, une réponse favorable devrait être donnée suivie de l’attribution d’un logement adapté.

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