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L’acheteur peut-il se retourner contre le propriétaire en cas de DPE erroné ?

Depuis la loi du 1er juillet 2021, il est possible de se retourner contre le propriétaire en cas de DPE erroné. Pour rappel, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est systématiquement présent dans les annonces immobilières. Il permet de connaître la consommation énergétique d’un bien immobilier. Cette nouvelle loi a pour but d’exhorter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation, afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Dans cet article, nous évoquerons les différents changements institués par la loi précitée. Puis, nous expliquerons les actions à mettre en place contre le propriétaire et le diagnostiqueur. Enfin, nous verrons de quelle manière est désormais fixé le DPE.

Que change la loi du 1er juillet 2021 ?

La loi du 1er juillet 2021 a entraîné plusieurs changements majeurs :

  • Pour calculer le DPE, la méthode 3CL est désormais la seule qui permette de connaître la consommation énergétique. Ce point sera développé dans un prochain paragraphe.
  • Dans les annonces immobilières, il est dorénavant obligatoire de mentionner les travaux de rénovation énergétique à effectuer afin d’obtenir une meilleure performance é