AccueilImmobilierAchatComment se calculent les honoraires de notaire ?

Comment se calculent les honoraires de notaire ?

Lors d’un achat immobilier, il appartient à l’acquéreur de s’acquitter des frais de notaire. Il ne s’agit pas uniquement de la rémunération du notaire comme vous pouvez l’imaginer. Ces frais regroupent des composants bien distincts (honoraires de notaire, débours, droits de mutation, etc.) et qui doivent être compensés dans le prix de vente. Via cet article, découvrez un peu plus au sujet du calcul des honoraires de notaire.

Les frais d’acquisition : de quoi s’agit-il ?

Communément appelés les frais de notaire, les frais d’acquisition désignent la somme que l’acquéreur est tenu de régler lors d’un achat immobilier. Cette somme inclut la rémunération du notaire proprement dit ainsi que les divers taxes et impôts qui doivent être versés à l’État lors d’une transaction immobilière. Les frais d’acquisition varient d’une transaction à une autre. La rémunération de cet officier public dépend également des honoraires dus.

Il s’agit en quelque sorte des frais relatifs à l’acte de vente. Pour fournir les documents nécessaires au changement de propriétés, l’acheteur est dans l’obligation de payer certains droits et taxes en plus du prix de vente. En dehors des honoraires du notaire, ces frais incluent également la somme à verser auprès du Trésor public. Ils englobent également la rémunération des personnes chargées de réunir tous les documents indispensables à la fourniture de l’acte de vente : géomètre, syndic, conservateur d’hypothèque, etc.

Comment le notaire établit les honoraires ?

Les honoraires de notaire constituent sa rémunération directe. Ils sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce code prévoit que l’établissement des honoraires doit être juste, mais à la fois raisonnable. Ils dépendent de plusieurs critères notamment le temps, les efforts, la complexité reliée à la constitution de l’acte. Il faudra également tenir compte de l’expertise et de l’expérience du notaire.

Depuis l’abolition du tarif obligatoire des notaires, les honoraires restent invariables quel que soit le type de biens immobiliers. Ils dépendent uniquement du prix de vente. Si la valeur du bien augmente, les honoraires de notaire augmentent à leur tour.

De quelle façon s’effectue le calcul des honoraires de notaire ?

Pour ses diverses prestations (conseil, enregistrement de l’acte de vente, la rédaction l’authentification de l’acte), le notaire est rémunéré par des honoraires proportionnels. On parle ainsi d’émoluments pour les tarifs réglementés. Ils sont versés uniquement lorsque le dossier est clos.

Principe de base de calcul des honoraires

Les honoraires de notaire s’obtiennent en appliquant un pourcentage décroissant au prix de vente. Pour pouvoir déterminer sa valeur, il est indispensable de morceler le prix d’achat du bien en question en plusieurs tranches. À chaque tranche correspond ainsi un pourcentage qui définit la somme due au notaire. Les grilles tarifaires des émoluments du notaire se présentent comme suit :

  • Pour tout achat de logement allant de 0 à 6 500 €, vous devez appliquer un taux de 3,945 % ;
  • Si le prix de vente s’élève entre 6 500 et 17 000 €, un taux de 1,627 % est nécessaire ;
  • Pour connaître les honoraires proportionnels à l’achat d’un logement s’élevant entre 17 000 et 60 000 €, vous devez appliquer un taux de 1,085 % au prix de vente ;
  • Pour tout achat de bien immobilier à partir de 60 000 €, les honoraires s’élèvent à 0,814 % du prix d’achat.

Exemple pour un achat de biens immobiliers

Si vous souhaitez acquérir un logement d’une valeur de 150 000 €, les honoraires du notaire se calculent alors de la manière suivante :

  • 0 à 6 500 € : (6 500 € – 0 €) × 3,945 % = 256,43 € ;
  • 6 500 à 17 000 € : (17 000 € – 6 500 €) × 1,627 % = 170,84 € ;
  • 17 000 à 60 000 € : (60 000 € – 17 000 €) × 1,085 % = 466,55 € ;
  • 60 000 à 150 000 € : (150 000 € – 60 000 €) x 0,814 % = 732,6‬ €.

Le total des honoraires s’élève donc à 1 626,4 € hors TVA. Il faudra ainsi appliquer une TVA de 20 % pour obtenir des honoraires TTC estimés à 1 951,68 €. Ce dernier désigne donc le coût réel de l’intervention du notaire.

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