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Comment fonctionne le nouveau DPE ?

On en parle depuis des mois mais ça y est, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire est finalement entré en vigueur le 1er juillet 2021, et il change beaucoup de choses !

L’objectif de ce nouveau DPE est de transformer le parc immobilier français en un parc beaucoup plus sensible aux soucis énergétiques. La réforme pousse grandement les propriétaires à effectuer des travaux pour diminuer la consommation énergétique de leur(s) logement(s) et ainsi réduire la production de gaz à effet de serre. Mais pour réaliser cet objectif ambitieux, des changements importants sur le diagnostic de performance énergétique sont nécessaires.

Nouveau DPE, qu’est-ce qui change ?

L’ancienne méthode qui consistait à calculer la note de performance énergétique d’un logement en se basant sur les factures d’énergie des dernières années est révolue. Le DPE vierge est révolu. Le DPE informatif est révolu. Vous l’aurez compris, beaucoup de choses sont révolues. Rentrons ensemble un peu plus dans le détail.

Un diagnostic pour la transition écologique

Le DPE devra désormais indiquer les travaux à réaliser pour améliorer sa note énergétique. On aura donc affaire à un document beaucoup plus précis que l’ancien.

Le temps où l’on pouvait mettre en vente des passoires thermiques est presque révolu.

Mais pas de panique, tout cela va se mettre en place lentement, étape par étape :

– Jusqu’en 2022, les logements notés G pourront encore être proposés à la vente à la condition sine qua non de faire réaliser un audit énergétique pointu.

– En 2023, les logements notés G devront obligatoirement passer par la case « travaux d’amélioration énergétique » avant d’être proposés à la location.

– D’ici 2028 cette obligation s’étendra pour les biens notés F.

Un DPE opposable

Jusque-là le DPE était un document à but informatif qui servait principalement à estimer les futures factures énergétiques du bien.

Il devient maintenant opposable, c’est-à-dire qu’en cas de diagnostic erroné, le nouvel acquéreur pourra se retourner contre l’ancien propriétaire, et l’ancien propriétaire du bien aura le droit de se retourner contre le technicien qui a établi son diagnostic de performance énergétique (on parle ici du diagnostiqueur immobilier).

Il est à noter que cela ne concerne que les DPE établis après l’entrée en vigueur de la réforme, c’est-à-dire après le 01/07/21.

Une seule méthode de calcul

Avant, pour établir un DPE, on avait le choix entre la méthode dite 3CL et la méthode dite des factures. « Avoir le choix » est un bien grand mot, en fait, la méthode de calcul variait selon certaines caractéristiques de votre logement.

Pour rentrer dans des détails superflus aujourd’hui, si le permis de construire de votre logement datait d’après 1948 et qu’il était équipé d’un système de chauffage individuel, alors la méthode 3CL s’appliquait. Si le permis de construire de votre logement datait d’avant 1948 ou s’il datait d’après 1948 mais était équipé d’un chauffage collectif, alors la méthode des factures s’appliquait.

La méthode des factures comme son nom l’indique consistait (entre autres) à se baser sur les factures d’énergies passées dudit logement, dans le cas où les documents n’étaient pas accessibles, le diagnostiqueur pouvait alors éditer un DPE vierge. C’est-à-dire un document sans note, qui était valable pour conclure la vente ou pour signer un bail.

Aujourd’hui, seule la méthode 3CL peut être appliquée, pour n’importe quel type de logement. Cette méthode consiste à entrer des données relevées dans le logement (à propos des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire par exemple) dans un logiciel d’évaluation thermique, qui nous donne en retour les deux notes du DPE.

De ce fait, il est désormais impossible d’éditer un DPE vierge, chaque logement bénéficiera donc de sa note de A à G.

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