Conformément à la loi en vigueur, un propriétaire immobilier n’est tenu de souscrire une assurance propriétaire bailleur que si le logement mis en location est au sein d’une copropriété.
Aussi appelée assurance propriétaire non occupant ou PNO, elle revêt pourtant une importance capitale. En effet, la seule assurance du locataire n’apporte pas une protection complète contre les risques locatifs.
Avec cette assurance, le propriétaire bénéficie de la couverture adaptée et peut ainsi profiter d’une plus grande sérénité.
Souscrire à une assurance propriétaire bailleur pour faire face à des situations diverses
Une assurance propriétaire bailleur n’est pas obligatoire pour une maison individuelle. Pour autant, elle s’avère nécessaire dans des situations variées.
Tel est notamment le cas lorsque le logement mis en location n’est plus occupé. Une habitation se trouve souvent vacante entre deux locations. Durant cette période plus ou moins longue, il n’y a plus de locataire pour souscrire l’assurance multirisques habitation classique. En cas de sinistre, le logement n’est plus protégé.
En l’absence de locataire et de l’assurance habitation qu’il doit souscrire, les dégâts sur le logement doivent être supportés par le propriétaire. Le coût de la remise en état peut être exorbitant selon la nature du sinistre et l’importance des dégâts subis.
Par exemple, dans le cas des dégâts des eaux, les réparations coûtent en général une fortune. Sans une couverture appropriée, le propriétaire va alors se retrouver en grande difficulté. Ainsi, souscrire une assurance propriétaire bailleur lui permet d’être couvert en cas de sinistre à tout moment.
Une couverture plus complète lors de la survenue d’un sinistre
Souscrire une assurance propriétaire bailleur est aussi utile quand votre locataire n’est pas ou plus assuré. Cela arrive parfois même si ce dernier est tenu de présenter à la signature du contrat de bail une attestation MRH ou multirisque habitation, qu’il s’agisse d’une location meublée ou non.
Il en est de même à chaque échéance annuelle. Si ce cas se présente, le logement n’est plus couvert par aucune assurance. Ce motif autorise le propriétaire de mettre fin au bail de location. Une agence immobilière pourra vous éclairer dans vos démarches.
Depuis 2014, la loi Alur limite significativement les cas de non-assurance. Le propriétaire peut alors se substituer à son locataire et est en droit de souscrire une assurance habitation à sa place. Le coût sera répercuté sur les loyers.
Par ailleurs, même si le logement loué bénéficie d’une MRH. Il n’est pas rare que les garanties ne couvrent pas toutes les situations. L’assurance PNO apporte des garanties spécifiques pour une couverture optimale.
Des garanties supplémentaires pour un meilleur remboursement
Outre l’absence de MRH ou l’insuffisance des garanties, une assurance PNO est indispensable pour bénéficier d’un meilleur remboursement.
La garantie loyers impayés permet par exemple de couvrir d’éventuelles pertes de revenus lorsque le locataire ne règle plus les loyers. L’assurance propriétaire bailleur prend immédiatement le relais. Elle peut aussi couvrir les revenus fonciers en cas de décès du locataire, essentiel si l’acquisition du logement a été financée par un prêt immobilier.
De plus, une assurance propriétaire bailleur comprend des garanties supplémentaires pour optimiser la protection juridique. Ce qui est primordial si le locataire n’est pas mis en cause dans le sinistre. En effet, l’assurance MRH ne couvre que les risques locatifs. Faute de protection adaptée, la réparation incombe au propriétaire.
La responsabilité civile est une autre garantie fondamentale de l’assurance PNO. Elle couvre les dégâts causés à autrui. Il reste au propriétaire de trouver l’offre la plus adaptée à ses besoins ainsi qu’à son bien en comparant plusieurs propositions.