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Faire classer un bien comme meublé de tourisme : comment faire ?

Le classement « meublé de tourisme » permet de valoriser un bien que vous louez à l’occasion des vacances. Ce dispositif particulier permet également aux propriétaires de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Valoriser un bien immobilier en le faisant classer « Meublé de tourisme »

De nombreux propriétaires choisissent de mettre en location leur logement pendant les périodes de vacances pour bénéficier d’un complément de revenu non négligeable.

Si beaucoup de propriétaires font ce choix, ils oublient très souvent de se pencher sur les avantages des classifications permettant notamment de valoriser ces biens (ex. la classification Gîtes de France).

Si certaines classifications requièrent des droits d’entrée et le versement d’un pourcentage du montant du revenu touché, d’autres permettent de valoriser son bien tout en bénéficiant d’allègements fiscaux.

Oublié de tous, le classement des meublés de tourisme en fait partie. Si les biens concernés font l’objet de contrôles réguliers, ce dispositif permet à leur propriétaire de bénéficier d’abattements fiscaux.

L’évaluation d’un bien immobilier de 1 à 5 étoiles

Pour prétendre au classement des meublés de tourisme, votre bien immobilier sera évalué et noté, entre 1 et 5 étoiles.

La note finale dépendra de l’accessibilité, des services proposés et des équipements mis à disposition. En tout, 112 critères entrent en jeu dans la notation.

Sachez que tout type de logement peut faire l’objet d’une telle classification, du studio en passant par la villa et l’appartement.

Comment s’y prendre pour faire classer son bien immobilier meublé de tourisme ?

Pour faire classé votre location de vacances meublé de tourisme, il vous faudra tout d’abord le faire visiter par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). La liste de ces organismes habilités est délivrée dans la plupart des offices de tourisme. Le montant d’une visite oscille entre 100 et 200 euros selon l’organisme.

Si votre logement est classé, la durée de validité de ce titre sera de 5 ans. Il ne vous restera plus qu’à le déclarer en tant que meublé de tourisme auprès du Cerfa avant de demander un numéro de SIRET.

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La réglementation en vigueur concernant les meublés de tourisme

De toute évidence, la mise en location d’un tel bien est encadrée par la loi de manière tout à fait stricte. Il est tout d’abord nécessaire de déclarer l’ensemble des loyers touchés à l’administration fiscale.

Il vous faudra également vérifier que le règlement de copropriété ne s’oppose pas à cette classification. S’il s’avère que votre logement se situe dans une zone où la taxe de séjour est applicable, il vous faudra la percevoir avant de vous rendre en mairie pour la reverser. La loi fixe quelques normes de décence quant aux logements meublés de tourisme (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002).

Votre logement devra respecter ces normes et disposer d’un certain nombres d’équipements, d’un éclairage naturel suffisant, d’eau courante et de chauffage. Il doit également être équipé d’un détecteur de fumée aux normes depuis le 8 mars 2015.

Les avantages fiscaux dont vous pouvez profiter suite au classement d’un meublé de tourisme

Si vous décidez de faire classé votre bien comme meublé de tourisme, vous pourrez, en tant que propriétaire, bénéficier de certains avantages fiscaux.

Si le montant du loyer annuel s’avère être inférieur à 32 900 euros, vous pouvez dans tous les cas bénéficier d’un abattement à hauteur de 50% grâce au régime micro des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

L’avantage de faire classé son bien meublé de tourisme est de profiter d’un abattement à hauteur de 71% et non plus de 50% ce qui est très avantageux.

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