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La durée du bail de location entre une SCI et un particulier

La durée d’un bail de location dépend de plusieurs critères, dont le type de logement (meublé ou vide) et la nature du propriétaire.

Un bailleur particulier devra par exemple conclure des baux de 3 ans avec ses locataires, tandis qu’une société devra signer des contrats de location de 6 ans. Les SCI, de par leurs spécificités, peuvent être tantôt dans une situation ou dans l’autre.

Nous verrons ainsi dans quels cas une SCI doit conclure des baux de location de 3 ans ou de 6 ans.

Les différences entre un bailleur personne morale et personne physique

La loi encadre la durée du bail de location des logements vides et meublés. Concernant les meublés, la règle est que les contrats de location sont signés pour un an minimum, sauf dans le cas où le locataire est un étudiant. Dans ce cas, la durée minimum peut être ramenée à 9 mois.

Concernant les locations vides, l’article 10 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs fait ici la différence entre les bailleurs personnes morales et les bailleurs personnes physiques :

  • Une personne physique est un particulier, et le bail doit durer trois ans minimum, reconductibles tacitement.
  • Une personne morale peut être une société, une association, et la durée des baux est de six ans reconductibles.

Le principe : un bail de 6 ans

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés de droit privé ayant un objet immobilier. Elles peuvent gérer des biens mis en location, ou être ch