AccueilImmobilierAchatComment prolonger la durée de validité d'un compromis de vente ?

Comment prolonger la durée de validité d’un compromis de vente ?

Le compromis de vente, aussi appelé “avant-contrat”, est l’acte notarié qui engage un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien immobilier. Il vaut contrat de vente, et prépare la signature de l'”acte authentique”, c’est à dire de l’acte de vente définitif.

Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?

Cet avant-contrat a une durée de validité, durant laquelle le vendeur et l’acheteur doivent respecter leurs obligations respectives, avant la signature de l’acte de vente définitif. Cette date butoir, inscrite dans le compromis, est calculée de façon à laisser suffisamment de temps pour que les deux parties puissent s’organiser. Par exemple obtenir le prêt, ou pour le vendeur, il s’agira d’interdictions comme celle d’annuler la vente du bien, de proposer ce dernier à un autre acquéreur, ou encore de changer le prix de vente du bien pour un montant plus élevé que celui initialement convenu avec l’acquéreur signataire.

A ce moment là, l’acheteur verse des “indemnités d’immobilisation”, aussi appelées “dépôt de garantie” ( cette somme s’imputera sur la somme finale à régler).

De façon générale, la durée maximale de validité d’un compromis de vente varie de 3 à 4 mois. A l’issue de cette période donc, le notaire vérifie que toutes les clauses suspensives sont levées, puis convoque les deux parties en rendez-vous pour la signature de l’acte authentique, qui scelle le changement définitif de propriétaire du bien. Lorsque toutes les conditions du contrat sont validées avant les délais impartis, ce rendez-vous peut avoir lieu antérieurement.