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Qui doit payer la taxe d’habitation d’une location meublée ?

La taxe d’habitation est une composante des impôts locaux prélevés par les collectivités territoriales, au même titre que la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son montant dépend du calcul du taux d’imposition voté par les communes appliqué à la valeur cadastrale du bien.

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement meublé et habitable au 1er janvier de chaque année. Plusieurs cas de figure sont possibles pour le paiement de la taxe d’habitation. Vous êtes redevable si :

  • Vous êtes propriétaire et le logement est votre habitation personnelle
  • Vous êtes locataire et le logement est votre habitation principale et habituelle
  • Vous êtes occupant à titre gratuit du logement
  • Vous possédez une résidence secondaire

Dans ce dernier cas, vous êtes redevable deux fois de la taxe d’habitation : au titre de votre résidence principale et au titre de votre résidence secondaire.

Une question se pose toutefois dans le cas d’une location meublée. Selon les circonstances, la loi prévoit que la taxe d’habitation peut être payée par le locataire ou par le propriétaire.

Le paiement par le locataire

Quand vous louez un logement meublé à l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Il n’y a alors pas de différence avec une location non meublée. Vous occupez ce logement au titre de votre résidence permanente. A noter que c’est au bailleur