La taxe d’habitation est une composante des impôts locaux prélevés par les collectivités territoriales, au même titre que la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son montant dépend du calcul du taux d’imposition voté par les communes appliqué à la valeur cadastrale du bien.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement meublé et habitable au 1er janvier de chaque année. Plusieurs cas de figure sont possibles pour le paiement de la taxe d’habitation. Vous êtes redevable si :
- Vous êtes propriétaire et le logement est votre habitation personnelle
- Vous êtes locataire et le logement est votre habitation principale et habituelle
- Vous êtes occupant à titre gratuit du logement
- Vous possédez une résidence secondaire
Dans ce dernier cas, vous êtes redevable deux fois de la taxe d’habitation : au titre de votre résidence principale et au titre de votre résidence secondaire.
Une question se pose toutefois dans le cas d’une location meublée. Selon les circonstances, la loi prévoit que la taxe d’habitation peut être payée par le locataire ou par le propriétaire.
Le paiement par le locataire
Quand vous louez un logement meublé à l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Il n’y a alors pas de différence avec une location non meublée. Vous occupez ce logement au titre de votre résidence permanente. A noter que c’est au bailleur de faire les démarches pour informer l’administration fiscale des coordonnées de l’occupant du logement.
Le paiement par le propriétaire
Le cas de la location meublée occasionnelle
Si vous avez investi dans un logement meublé que vous louez occasionnellement et que ce bien constitue votre habitation personnelle, vous êtes redevable du paiement de la taxe d’habitation.
Le logement n’est pas nécessairement votre habitation permanente. Il peut s’agir d’une partie de votre habitation principale mais également d’un autre bien que vous utilisez. Vous pouvez par exemple occuper le logement en dehors des périodes de location. C’est souvent le cas pour des résidences secondaires.
Le détenteur du bien s’en réserve la jouissance pour quelques semaines dans l’année et le loue le reste du temps afin de rentabiliser son investissement.
Le cas de la location en meublé de tourisme classé
Si votre bien est uniquement dédié à la location saisonnière comme c’est le cas pour les meublés de tourisme classé, vous êtes alors redevable de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
La taxe d’habitation n’est pas due dans ce cas car à aucun moment vous n’occupez le logement. De même, les vacanciers ne séjournent que pour une courte période dans le logement, donc ne sont pas redevables de la taxe d’habitation.
Le cas particulier du logement meublé vacant au 1er janvier
Si votre location meublée est vacante au 1er janvier de l’année, vous devez prouver par tous moyens à l’administration fiscale que cela est le fait d’une vacance temporaire, et que vous avez fait le nécessaire pour louer votre bien.
Par exemple, vous pouvez fournir le mandat confié à une agence immobilière pour la mise en location ou apporter la preuve du déménagement de l’ancien occupant du logement. Vous ne devez pas avoir réservé le bien pour votre usage personnel. Dans cette circonstance exceptionnelle, la taxe d’habitation ne sera payée.