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Plus-value sur la vente d’un terrain : quelle réglementation ?

Découvrez toutes les informations sur la législation pour réduire l’imposition sur les bénéfices issus de la vente d’un terrain constructible. Il est possible d’optimiser la fiscalité pour bénéficier d’un impôt moins important, qui peut parfois faire peur aux propriétaires lors du calcul de la vente d’un terrain à bâtir.

Plus-value sur la vente d’un terrain et imposition

Lors de la vente d’un terrain, un propriétaire réalise généralement une plus-value sur la vente. La revente d’un terrain à perte est rare et exonère le propriétaire d’impôts sur la plus-value.

Toutefois la grande majorité des ventes engendre une plus-value car la valeur des terrains augmente d’années en années. Cette plus-value est donc soumise à taxation. Deux impôts s’appliquent sur les plus-values d’un terrain constructible : l’impôt forfaitaire, à hauteur de 19% et les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%. Cet impôt peut décourager les propriétaires à vendre leurs biens et entraîner la rétention de terrains à bâtir.

Dans le contexte d’un foncier de plus en plus tendu et dense, l’état a mis en place un calcul favorable visant à engager la vente de ces terrains.

Plus-value sur la vente d’un terrain : exonération progressive de la fiscalité

La fiscalité est réduite en fonction des années pendant lesquelles le propriétaire a conservé le terrain à bâtir. Pour les biens détenus depuis moins de 5 ans, l’impôt forfaitaire s’applique à la totalité de la plus-value.

Cependant, entre 5 et 23 ans, un abattement progressif est appliqué. À partir de la 5e année de détention, le montant à payer diminue de 6 % chaque année (par exemple, 6 % d’exonération la 6e année et 12 % la 7e année.) A partir de la 23ème année, le propriétaire est exonéré de taxati