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A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

A l’heure où les transactions immobilières affluent en France, il est bon de se poser la question sur le fonctionnement des diagnostics immobiliers. Quand on vend ou achète un bien, il faut comprendre ce que représentent ces informations produites par des diagnostiqueurs immobiliers. Sachant qu’il s’agit avant tout d’un rôle informatif et protecteur, le tout est d’en connaître les usages.

Comprendre ce que représentent les diagnostics immobiliers

L’état d’un logement en vente ou en location devra obligatoirement être rédigé au sein d’un dossier de diagnostic technique. Cela fait partie des obligations du vendeur d’un bien immobilier.

Les normes fixées par le gouvernement sont ainsi mises à plat lors de ces résultats. En fonction des données reçues sur certaines performances, vous serez amenés à réaliser des travaux avant de conclure une vente.

Si ces derniers ne sont pas faits et que les acquéreurs souhaitent tout de même acheter, alors ils le feront en tout état de cause. Pour une agence immobilière, l’étude d’un bien immobilier doit passer par ces diagnostics.

Quel est le fonctionnement des diagnostiqueurs immobiliers ?

Les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels ayant une certification leur permettant de vous fournir des résultats valables pour une transaction immobilière. Pour cela, ils possèdent une liste de l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires qu’ils doivent fournir. Certains doivent être réalisés en fonction de l’âge de votre logement.

  • Le diagnostic amiante : pour les logements construits avant juillet 1997. Il est valable 3 ans si de l’amiante est détecté. Sa validité est illimitée si aucune présence n’a été constatée.
  • Le diagnostic termites : Un arrêté préfectoral détermine les zones nécessitant ce diagnostic pour une validité de 6 mois.
  • Le diagnostic électricité : pour une habitation de 15 ans et plus. L’ensemble de votre tableau électrique sera contrôlé principalement pour des raisons de sécurité. Sa validité sera de 3 ans.
  • Le diagnostic gaz : pour un logement de plus de 15 ans avec une validité de 3 ans. Il sera analysé l’état de votre installation intérieure si votre logement possède le gaz.
  • Le diagnostic assainissement non collectif : Uniquement si votre logement n’est pas raccordé au réseau public avec une validité de 3 ans.
  • La loi Carrez : Le professionnel réalise un métrage de la surface habitable. La validité est illimitée dès lors que vous n’effectuez aucun travaux affectant la surface de votre logement.
  • Le diagnostic plomb : Seuls les logements construits avant 1949 sont concernés. Si du plomb est détecté, sa validité est d’un an. Dans le cas contraire, elle est illimitée.
  • Le diagnostic ERP : Il évalue l’Etat des Risques et Pollutions en fonction du lieu géographique de votre bien pour une validité de 6 mois.
  • Le DPE : Il sera réalisé pour estimer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Le Diagnostic de Performance Energétique a été instauré dans un but de protection de l’écologie. Si des travaux d’amélioration sont jugés nécessaires mais qu’ils ne sont pas effectués, sa validité sera de 10 ans.
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Un rôle d’information et de protection pour le vendeur et l’acquéreur

L’importance du package des diagnostics

Le package des diagnostics reste un très bon moyen d’informer le vendeur et l’acquéreur sur l’exactitude de l’état du bien. Ils sont obligatoires et à la charge du vendeur par défaut. Les coûts peuvent être assez variables en fonction des diagnostiqueurs. N’hésitez pas à lancer des devis pour les mettre en concurrence.

Qui peut voir sa responsabilité engagée ?

Avec les diagnostics immobiliers obtenus, que vous soyez vendeur ou acheteur, vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courant d’un défaut lié à ces résultats. A l’inverse, si une anomalie survient juste après l’acte définitif conclu, ce sera la responsabilité du diagnostiqueur certifié par l’état qui sera engagée.

Au delà de son objectif d’information pour les deux parties de l’état exacte du bien, le dossier des diagnostics immobiliers sert de garantie en cas de conflits.

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