Vos voisins sont bruyants pendant la journée ? Vous n’arrivez pas à profiter du calme dans votre appartement ? Il s’agit alors de tapage diurne, cela désigne les nuisances sonores anormales commises entre 7h00 et 22h00.
Moins traité que le tapage nocturne, il est cependant interdit et encadré par la loi dès lors qu’il représente une véritable gêne pour le voisinage. Il s’agit donc d’une infraction et vous pouvez prendre des mesures à l’encontre de votre voisin bruyant.
Découvrez les recours possibles pour un quotidien plus tranquille. Les informations du service public sur le tapage diurne sont disponibles ici.
Tapage diurne : de quoi parle-t-on ?
Tout d’abord, il faut savoir que les tribunaux sanctionnent les bruits de voisinage. En effet, il est interdit de générer un bruit durable, répété ou intense qui porte atteinte à la tranquillité de ses voisins, quel que soit les horaires. Ces bruits sont d’ailleurs sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 180 euros.
De plus, la victime du tapage diurne peut demander et obtenir des dommages et intérêts. Le juge peut aussi prendre des mesures pour que la nuisance sonore cesse définitivement (insonorisation du logement, résiliation du bail, etc).
Le tapage diurne peut prendre plusieurs formes :
- aboiements de chiens
- jeux bruyants
- travaux de réparation
- fêtes familiales
- chaînes hi-fi
- bricolage
- jardinage
- appareils électroniques
- pétards
- feux d’artifices
Bien sûr, le juge est plus sévère avec le tapage nocturne qui se déroule sur des horaires entre 22h00 et 7h00 du matin. Donc pour être sanctionné, le tapage diurne doit répondre à ces critères :
- la durée du bruit doit gêner le voisinage
- le bruit doit être répétitif
- l’intensité du bruit doit être élevée
En effet, la loi ne désigne pas clairement le tapage diurne en termes de temps ou de décibels. C’est donc aux forces de l’ordre d’évaluer le caractère gênant des nuisances sonores pour estimer si votre voisin est dans son droit ou non.
Tapage diurne : ce que dit la loi
L’article R.1336-5 du Code de la Santé Publique dit clairement « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. »
La loi est la même pour les lieux publics et les lieux privés. Donc, les règles sont les mêmes si le bruit est généré par une personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne. Par exemple :
- une dispute
- objet bruyant
- animal placé sous la responsabilité de son propriétaire
Tapage diurne : les recours possibles
Les différentes démarches possibles
Si vous êtes victime de tapage diurne, alors parfois un simple règlement à l’amiable avec vos voisins peut être suffisant. Cependant, nous vous conseillons de faire constater les faits par :
- la police municipale
- la police judiciaire
- les agents de commune
Pour que votre demande puisse être traitée, les nuisances sonores doivent être :
- constatées par les forces de l’ordre
- entendues à l’oreille et considérées comme gênantes
Tapage diurne : ce que vous devez retenir
Les recours possibles :
Si vous êtes victime de tapage diurne, alors vous pouvez :
- commencer par essayer de régler le trouble à l’amiable en contactant le voisin auteur des nuisances par courrier
- si cela ne fonctionne pas, vous pouvez alors contacter les forces de l’ordre qui pourront faire cesser le trouble et constater le tapage diurne
- enfin en dernier recours, vous pourrez saisir un juge compétent
Ce que vous pouvez obtenir :
En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation :
- en obligeant l’auteur des nuisances à cesser son atteinte à votre tranquillité. Un juge pourra ordonner l’insonorisation du logement
- en demandant des dommages et intérêts en réparation du préjudice subit