Vous souhaitez calculer la commission que prend une agence sur une location ? Tout d’abord, il faut savoir que lorsque l’on fait appel à une agence immobilière pour louer ou faire louer un logement, des frais d’agence sont automatiquement générés. Les sommes demandées correspondent à différentes étapes comme la rédaction du bail ou de l’état des lieux. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces frais :
Frais d’agence : la location
Si vous cherchez un logement en location via les services d’une agence immobilière, alors des frais vous seront facturés. Il s’agit de prestations liées à la visite, à la constitution du dossier, et à la rédaction du bail d’habitation et de l’état des lieux.
Le montant de ces frais peuvent varier en fonction de la situation géographique et de la taille du bien immobilier concerné. Cependant, en ce qui concerne la réalisation de l’état des lieux, il existe un plafonnement unique. En effet, il correspond à 3€/m² de surface habitable du bien proposé à la location.
Focus sur les Plafonds
Les honoraires d’un agent immobilier ne sont pas fixés par une réglementation. Toutefois, la loi ALUR a introduit un plafonnement (un encadrement) des frais d’agence depuis 2014. Les plafonds sont fixés selon la surface d’habitation du logement ainsi que de sa situation géographique.
C’est à retenir :
La rémunération du professionnel immobilier pour la gestion de votre bien (exemple : mise en location du logement par un agent immobilier) est totalement à votre charge si vous être le propriétaire-bailleur.
Frais d’agence : la loi ALUR
Comme nous l’avons vu, il existe un barème de calcul pour les frais d’agence pour les locataires. Il est applicable depuis 2014 grâce à la loi ALUR et il concerne tous les types de location (logement vide ou logement meublé). Les barèmes sont fixés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement :
- a) Zone très tendue : 12 €/m² (exemple : Paris et ses alentours)
- b) Zone tendue : 10 €/m² (exemple : Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc)
- c) Zone non tendue : 8 €/m² (exemple : reste du territoire)
C’est à savoir :
Le montant de la commission de l’agence immobilière ne peut dépasser certaines limites. Par exemple, il ne doit pas excéder le montant payé par le propriétaire. En effet, il doit être inférieur à un plafond établi en fonction de la surface habitable du logement.
Frais d’agence : la transparence
Même si les frais d’agence sont fixés par la loi ALUR, il est important que le professionnel auquel vous allez faire appel, vous les expose clairement.
Depuis 2017, un arrêté oblige les agents immobiliers à informer leurs client sur leurs honoraires. Donc, les annonces de location en ligne doivent indiquer le montant des honoraires à la charge du locataire de façon claire. De plus, les annonces doivent aussi présenter :
- a) montant du loyer mensuel
- b) montant du complément de loyer exigé
- c) montant des charges récupérables
- d) montant du dépôt de garantie
- e) type de location vide ou location meublée
- f) surface du logement
- g) commune et arrondissement
C’est à savoir :
Vous devez savoir que les frais d’agence doivent être perçus après la signature du bail d’habitation à l’exception des frais concernant l’état des lieux qui doivent être réglés au moment de la prestation.
Frais d’agence : la négociation
Afin d’éviter les possibles abus en matière de commission, nous vous conseillons de suivre ces quelques règles :
- les frais d’agence sont encadrés par des barèmes mais ils peuvent être librement définis par l’agent immobilier, il est donc possible de les négocier. Pensez-y !
- le montant des honoraires peut varier en fonction des agences, donc si vous êtes propriétaire vous devez comparer les différentes offres avant de choisir votre agence immobilière.
- les tarifs de l’agence doivent être clairement affichés pour que le client puisse en être informé avant de s’engager.
Focus sur la répartition de la commission
A présent, il est important de savoir que la loi ALUR maintient la règle du partage de certains frais entre le locataire et le propriétaire du bien. Par ailleurs, le montant total des frais doit être inférieur aux plafonds d’honoraires fixés.
Si l’un des signataires du bail ne paie pas l’intégralité de la part qu’il doit, alors l’autre signataire pourra lui demander le remboursement du trop-payé versé à l’agence, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Frais d’agence : simulation
Afin de calculer vos frais d’agence en cas de location, le Service Public propose un simulateur en ligne. Il vous suffit de renseigner le nom de la ville et le simulateur vous indiquera si le logement est situé en zone très tendue, tendue ou non tendue. Pour finir, il suffira de multiplier le montant du pris par mètre carré indiqué en fonction de la surface habitable du logement concerné.