L’assurance dommages-ouvrage vous protège pendant vos travaux. Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation ?
Il vous faut nécessairement opter pour une assurance sur les dommages à ouvrage. Cette garantie vous protège en cas de travaux défectueux ou lorsqu’un sinistre intervient.
Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la protection que vous offre cette assurance durant vos travaux.
Généralités sur l’assurance dommages-ouvrage
La garantie sur les dommages à ouvrage offre une protection à un ouvrage lors de sa construction ou de sa rénovation. Cette assurance construction peut être souscrite aussi bien par le vendeur de l’ouvrage, son propriétaire, ou un mandataire du propriétaire. Vous avez le choix entre d’innombrables compagnies d’assurance avant le démarrage des travaux de construction.
Par ailleurs, tous les travaux d’essence décennale sont assurés dès que la construction est terminée et livrée. A partir de cet instant, dès que le propriétaire relève une irrégularité dans les travaux, l’ouvrage est d’office garanti par l’assurance. Cette dernière se charge d’indemniser et de protéger son client.
L’assurance dommages-ouvrage est-elle une contrainte ?
La garantie dommage-ouvrage est une démarche obligatoire. En cas de non-souscription, 6 mois d’emprisonnement ou une amende de 75000 euros peuvent être requis. Toutefois, ces peines ne concernent pas les personnes physiques qui réalisent un logement dans lequel elles doivent résider ou installer un membre de leur famille.
Elle est obligatoire pour un maître d’ouvrage et dans la plupart des cas, elle doit être faite avant l’ouverture du chantier.
Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance sur les dommages à ouvrages, vous êtes totalement remboursé des réparations qui sont couvertes par la garantie décennale. Cette assurance prend effet dès que le délai de garantie de parfait achèvement expire, c’est-à-dire 1 an après. Elle expire au même moment que la garantie décennale.
Présentation des travaux couverts par l’assurance
En cas de construction, restructuration, rénovation, ou réhabilitation d’une maison, vous êtes protégé par l’assurance dommages-ouvrage. Nous vous expliquons comment : elle indemnise les malfaçons et les travaux défectueux qui ont porté atteinte à la solidité de l’ouvrage. C’est-à-dire que tous les travaux qui concernent les plafonds, les murs porteurs, les planchers, ou la toiture, sont concernés.
Certains équipements de la structure sont aussi concernés : la réalisation de la véranda et la pose de velux par exemple. Par ailleurs, si votre cheminée, vos escaliers ou vos systèmes de canalisation sont endommagés, ils sont aussi couverts par l’assurance. Les équipements qui sont séparables de l’ouvrage sont également couverts, mais seulement dans le cas où ils ne permettent pas d’utiliser le bâtiment.
En cas de non-conformité des travaux ou de sinistre, que fait l’assureur ?
Dès que le bien est livré, le maitre d’ouvrage doit vérifier si tout va bien. Dans le cas où des travaux de construction sont mal effectués, ou lorsqu’il y a une déclaration du sinistre, il fait appel à son assurance pour réclamer une indemnisation.
L’assureur se charge de faire des vérifications et offre une indemnisation à l’assuré. Les travaux doivent se faire en 90 jours au maximum. Si un vice de construction est relevé, l’assurance paie les frais de réparation dans la limite de la TVA et du coût des travaux.
Votre assureur doit vous fournir vote attestation d’assurance dommages assez rapidement. Elle est obligatoire pour entrer en contact avec des organismes financiers pour un projet immobilier. Elle permet aussi d’éviter les problèmes d’ordre juridique entre les constructeurs et les propriétaires du chantier. Souscrire une assurance dommages, c’est se protéger efficacement des éventuels problèmes en cas de litiges.