Lorsque l’on souhaite louer son bien à des particuliers, il convient de réglementer la location avec la mise en place d’un bail de location écrit et signé par les deux parties.
Ce bail de location informe le locataire sur l’ensemble de la location et ses spécificités : le prix du loyer ; les charges (ce que contiennent les charges) ; les éventuelles interdictions que vous souhaitez demander au locataire.
Dans ce bail, il est aussi convenu de l’entretien de la chaudière, qui la plupart du temps, demande une révision annuelle et de ce fait l’envoi du compte-rendu de cette révision afin d’attester l’avoir effectué. L’entretien de la chaudière : charge du locataire ou propriétaire ?
L’établissement d’un bail de location est nécessaire lorsque l’on veut louer un bien à des particuliers. Le contenu du bail est souvent générique : seul le prix du loyer et les restrictions possiblement imposées sont propres à chaque propriétaire.
Le bail doit être conforme à la loi ALUR. Il informe de la durée du contrat ; du préavis de résiliation ; du renouvellement du bail ; des conditions particulières (abandon du logement ; décès du locataire) ; des clauses résolutoires ; des obligations du bailleur et des obligations du locataire. La signature de ce bail atteste que le locataire est conscient d’être redevable (entre autres) de réparations locatives.
D’après le décret n°87-712 de 1987, le locataire doit prendre en charge les réparations éventuelles de l’habitation dû à l’usure quotidienne par celui-ci : comme les joints de la baignoire ou la douche ; l’évier bouché ; les ampoules qui ne fonctionnent plus ; etc.
L’entretien de la chaudière, quelle qu’elle soit, fait partie de ces réparations locatives dont il doit s’occuper. Le locataire doit souscrire annuellement à un contrat d’entretien de la chaudière. Ce contrat atteste que la chaudière a été entièrement révisée, voire réparée et nettoyée par un professionnel du secteur.
Pour en avoir la certitude, il est fortement conseillé de demander le compte-rendu de l’intervention.
Et si le locataire refuse de faire entretenir la chaudière ?
L’entretien de la chaudière est un devoir du locataire. Mais ce devoir a un coût, et certains locataires peu scrupuleux refusent catégoriquement de payer pour un appareil qu’il ne détient pas. Pourtant, il l’utilise au quotidien ! Il est donc redevable des réparations de ce qu’il use fréquemment.
Aujourd’hui, la loi n’est pas très claire quant aux sanctions définies à l’encontre de ces locataires indélicats. Néanmoins, il est tout à fait possible de prévenir que s’ils ne prennent pas rendez-vous rapidement, vous aurez tous les droits de retenir ces montants sur le dépôt de garantie.
Un conseil : rédigez toujours des courriers officiels ! Faites une mise en demeure ; des lettres recommandées afin de pouvoir prouver votre bonne foi. Oubliez fermement les mails et les textos ! Car si votre demande reste lettre morte, vous pourrez essayer de saisir une commission de conciliation compétente.
Un peu plus loin dans la justice, vous pouvez tout à fait assigner votre locataire au tribunal d’instance afin de faire résilier le bail. Mais cette option n’est que très peu choisie dans la majorité des cas.
En outre, les actions sont restreintes, mais dans la plupart des cas la communication résout le problème.