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Le rôle du syndic professionnel dans les travaux de la copropriété

Par définition, le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires. Son rôle est d’assurer la gestion administrative, le bon entretien des pièces communes de l’immeuble, la gestion des comptes de dépenses et de la vie courante de la copropriété. Il arrive que des travaux urgents soient nécessaires sur les parties communes de l’immeuble, le syndic est celui qui veille à leurs bonnes exécutions.

Dans cet article, nous vous donnerons plus d’informations sur les missions du syndic de copropriétés dans les travaux comme les gros travaux et travaux d’amélioration énergétique et la position du syndic face aux entreprises et aux intervenants.

Les missions du syndic de copropriété

Avant tout, sachez qu’il existe deux types de syndics à savoir le syndic professionnel ou bénévole. Peu importe son statut, ses missions sont les mêmes pour assurer une bonne gestion de l’immeuble et sur tout ce qui concerne la vie courante de la copropriété.

Il s’occupe de tout ce qui est administration de l’immeuble, comptabilité pour prévoir un budget pour les travaux d’entretien et le suivi de chantier pour la sauvegarde du bon état du bâtiment. C’est lui qui exécute les décisions prises lors des assemblées générales des copropriétés.

Dans le cas d’un projet d’entretien, notamment des travaux à réaliser, il consulte le conseil syndical en exposant son projet pour obtenir le budget nécessaire et la validation du conseil syndical.

Travaux de copropriété, une décision commune

Pour entamer des travaux dans les parties communes d’un immeuble, le syndic doit avant tout consulter l’assemblée générale et vote à la majorité. Cette dernière procède par un vote des travaux pendant la session.

En effet, il faut que la majorité des membres de l’AG soit d’accord sur les travaux d’entretien ainsi que le budget qui sera énoncé lors de la session. Le budget récolté peut être une cotisation commune, un budget prévisionnel exigé à chaque copropriétaire, un prêt chez un établissement bancaire ou autre.

Toutefois, pour les petits travaux, le syndic peut ne pas consulter le conseil syndical et commencer immédiatement les travaux comme le remplacement d’une vitre cassée ou le remplacement d’une ampoule. Les fonds obtenus pour la réalisation des travaux dépendent du choix de la majorité lors de la session ordinaire. En effet, l’AG peut exiger des cotisations chez les copropriétaires pour les honoraires du syndic professionnel ou pour financer les gros travaux et travaux d’amélioration énergétique considérés d’intérêt commun.

Si certaines interventions du syndic n’entrent pas dans ses missions lors des travaux, il peut demander des salaires supplémentaires au syndicat des copropriétaires. Il est à noter que les frais et honoraires du syndic sont décidés à l’assemblée générale et vote à la majorité par les parties concernées. Engager un syndic professionnel est toujours plus bénéfique pour les copropriétés en France étant donné qu’il est plus qualifié dans la gestion des comptes de dépenses.

Le rôle du syndic durant les travaux

Après la validation du conseil syndical sur les travaux à réaliser, le syndic s’occupe en premier lieu de trouver le prestataire qui réalisera les travaux. Sur ce, il doit présenter au minimum deux devis au conseil du syndic pour évaluer le coût des travaux. Le choix du prestataire revient à ce dernier, mais c’est le syndic qui signe le contrat avec le prestataire étant donné qu’il représente le syndicat des copropriétaires.

Ce n’est qu’après la signature du contrat que le chantier peut commencer. Son rôle ne s’arrête pas à la signature, il s’assure également que les travaux se passent à merveille comme convenu dans le cahier des charges. Il peut dans ce cas souscrire à une assurance décennale pour assurer le bon déroulement des travaux. En cas d’absence d’une assurance, c’est le syndic qui est le responsable en cas de litige avec le prestataire, sauf si l’AG avait voté pour l’inutilité d’une souscription à une garantie décennale. Un syndic professionnel refuse généralement de signer un contrat de travaux avec un prestataire sans une assurance dommages.

Assurer la réception des travaux

La réception des travaux figure dans les missions du syndic de copropriété à part le suivi de chantier et son bon déroulement. Cette étape est cruciale pour s’assurer que les travaux correspondent à la demande initiale.

Tous les détails devront être rapportés dans le contrat de prestation comme le délai des travaux, le coût ainsi que la qualité des travaux. Si les travaux sont inachevés ou ne correspondent pas à la demande, le syndic peut faire jouer ses garanties légales ou porter en justice le prestataire.

Si le syndic est en grande partie responsable des défauts de travaux, les propriétaires sont en droit d’engager la responsabilité de ce dernier. D’ailleurs, il n’est pas rare que des syndics aient déjà été condamnés en France pour des cas de non-respects de ses missions ou de négligences causant des dommages majeurs pour une copropriété. Le changement de syndic d’impose dans ce type de situation.

Les litiges entre les syndics et les propriétaires finissent souvent au tribunal en l’absence d’entente entre les deux parties. La position du syndic face aux entreprises et aux intervenants engage donc une grande responsabilité.

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